Définition et assistance à la mise en œuvre d'une stratégie de communication et de conception/ Réalisation de supports de communication pour les années 2019 à 2022

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes:
— étape n 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats admis à remettre une offre (étape faisant l'objet du présent règlement de la consultation),
— étape n 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, puis analyse des offres initiales,
— étape n 3: phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés précédemment,
— étape n 4: analyse des offres finales, puis attribution de l'accord-cadre par la commission d'appel d'offres. Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3magroup

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché
2019-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: 19fs-Dg-0291-C
Brève description:

La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes: — étape n — étape n — étape n — étape n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115112
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n — montant minimum annuel: 40 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 180 000 EUR HT. Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 78-IV du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes:

— étape n

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7

— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Cette liste contiendra notamment 3 références particulières comparables aux prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent accord-cadre: les candidats joindront à cet effet le rendu graphique,

— une note de présentation de 5 pages maximum contenant les éléments suivants:

—— le fonctionnement général de l'agence et les méthodes de travail habituellement mises en œuvre pour les prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent accord-cadre,

—— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

—— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

—— une rubrique portant sur l'adaptation et le développement de la méthode du candidat au regard des spécificités de Saint-Louis Agglomération et du contenu des prestations décrits dans le projet de CCTP. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— opération financée sur ressources propres de la collectivité,

— modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret n

— délai global de paiement: 30 jours,

— prix fermes durant la 1

-aucune avance ne sera versée. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir de la SF
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.

Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 78-IV du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 050-115112 (2019-03-07)

Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes: — étape nº 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats admis à remettre une offre (étape faisant l'objet du présent règlement de la consultation), — étape nº 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, puis analyse des offres initiales, — étape nº 3: phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés précédemment, — étape nº 4: analyse des offres finales, puis attribution de l'accord-cadre par la Commission d'appel d'offres. Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 29 065 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367717
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115112
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31.12.2022. Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP: 7.3.2019 — au BOAMP nº 19-36242, publié le 9.3.2019 — au JOUE du 12.3.2019 sous le nº 2019/S 050-115112 pour un montant estimatif total de 29 065,00 EUR HT soit 34 878,00 EUR TTC tel qu'il est mentionné dans la SF. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum annuel fixé à 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel fixé à 180 000 EUR HT. Date de signature du marché: mercredi 24.7.2019 le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étape nº 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats admis à remettre une offre (étape faisant l'objet du présent règlement de la consultation),

— étape nº 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, puis analyse des offres initiales,

— étape nº 3: phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés précédemment,

— étape nº 4: analyse des offres finales, puis attribution de l'accord-cadre par la Commission d'appel d'offres.

Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.

Description des options:

— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir de la Sf

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: 3magroup
Adresse postale: 9 rue Manfred Behr
Commune postale: Rouffach
Code postal: 68250
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 29 065 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 149-367717 (2019-07-31)

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