Définition et assistance à la mise en œuvre d'une stratégie de communication et de conception/ Réalisation de supports de communication pour les années 2019 à 2022
La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes:
— étape n 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats admis à remettre une offre (étape faisant l'objet du présent règlement de la consultation),
— étape n 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, puis analyse des offres initiales,
— étape n 3: phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés précédemment,
— étape n 4: analyse des offres finales, puis attribution de l'accord-cadre par la commission d'appel d'offres. Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Définition et assistance à la mise en œuvre d'une stratégie de communication et de conception/ Réalisation de supports de communication pour les années 2019...”
Titre
Définition et assistance à la mise en œuvre d'une stratégie de communication et de conception/ Réalisation de supports de communication pour les années 2019 à 2022
19fs-Dg-0291-C
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Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes:
— étape n 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats...”
Brève description
La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes:
— étape n 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats admis à remettre une offre (étape faisant l'objet du présent règlement de la consultation),
— étape n 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, puis analyse des offres initiales,
— étape n 3: phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés précédemment,
— étape n 4: analyse des offres finales, puis attribution de l'accord-cadre par la commission d'appel d'offres. Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes:
— étape n 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats...”
Description du marché
La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes:
— étape n 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats admis à remettre une offre (étape faisant l'objet du présent règlement de la consultation),
— étape n 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, puis analyse des offres initiales,
— étape n 3: phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés précédemment,
— étape n 4: analyse des offres finales, puis attribution de l'accord-cadre par la commission d'appel d'offres. Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir de la SF
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du...”
Description des options
— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Cette liste contiendra notamment 3 références particulières comparables aux prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent accord-cadre: les candidats joindront à cet effet le rendu graphique,
— une note de présentation de 5 pages maximum contenant les éléments suivants:
—— le fonctionnement général de l'agence et les méthodes de travail habituellement mises en œuvre pour les prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent accord-cadre,
—— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
—— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
—— une rubrique portant sur l'adaptation et le développement de la méthode du candidat au regard des spécificités de Saint-Louis Agglomération et du contenu des prestations décrits dans le projet de CCTP. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— opération financée sur ressources propres de la collectivité,
— modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— délai global de paiement: 30 jours,
— prix fermes durant la 1 période de l'accord-cadre soit de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 puis révisables annuellement au 1 janvier de chaque nouvelle année d'exécution
-aucune avance ne sera versée. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.2 du règlement de la consultation dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.
Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 78-IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions méconnaissant l'obligation d'une remise en concurrence périodique. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 11 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 050-115112 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Louis Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Définition et assistance à la mise en œuvre d'une stratégie de communication et de conception/réalisation de supports de communication pour les années 2019...”
Titre
Définition et assistance à la mise en œuvre d'une stratégie de communication et de conception/réalisation de supports de communication pour les années 2019 à 2022
19fs-Dg-0291-C
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Brève description:
“La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes:
— étape nº 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats...”
Brève description
La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes:
— étape nº 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats admis à remettre une offre (étape faisant l'objet du présent règlement de la consultation),
— étape nº 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, puis analyse des offres initiales,
— étape nº 3: phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés précédemment,
— étape nº 4: analyse des offres finales, puis attribution de l'accord-cadre par la Commission d'appel d'offres.
Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 065 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes:
— étape nº 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats...”
Description du marché
La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes:
— étape nº 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats admis à remettre une offre (étape faisant l'objet du présent règlement de la consultation),
— étape nº 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, puis analyse des offres initiales,
— étape nº 3: phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés précédemment,
— étape nº 4: analyse des offres finales, puis attribution de l'accord-cadre par la Commission d'appel d'offres.
Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir de la Sf
Informations sur les options
Description des options:
“— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115112
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 3magroup
Adresse postale: 9 rue Manfred Behr
Commune postale: Rouffach
Code postal: 68250
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 065 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31.12.2022. Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP: 7.3.2019 — au BOAMP nº 19-36242, publié le 9.3.2019 — au JOUE du 12.3.2019 sous le nº 2019/S 050-115112 pour un montant estimatif total de 29 065,00 EUR HT soit 34 878,00 EUR TTC tel qu'il est mentionné dans la SF. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum annuel fixé à 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel fixé à 180 000 EUR HT. Date de signature du marché: mercredi 24.7.2019 le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 149-367717 (2019-07-31)