Définition des périmètres de l'opération d'intérêt national à partir d'une démarche de programmation urbaine

Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

La définition des périmètres s'appuie sur une démarche de programmation d'un urbanisme durable, d'une ville durable, qui doit permettre d'aboutir, à différents plans guides qui serviront de support à la définition des futurs périmètres de l'OIN, la présente étude a pour objet de définir:
— les éléments de programmation opérationnels de chaque secteur identifié: habitat, activités, commerces, administration, emplois, services et équipements publics,
— les potentialités et contrainte des sites identifiés au travers d'un diagnostic territorial,
— une stratégie d'aménagement durable basée,
— le plans guides pour chaque secteur les premières orientations d'aménagement. En fonction de l'échelle du site, ces orientations seront exprimées sous forme de plan directeurs reprenant les principes de dessertes et la localisation des programmes,
— les périmètres, à la parcelle, des secteurs opérationnels,
— une première estimation des coûts et bilans d'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Qui ?

• Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

La définition des périmètres s'appuie sur une démarche de programmation d'un urbanisme durable, d'une ville durable, qui doit permettre d'aboutir, à différents plans guides qui serviront de support à la définition des futurs périmètres de l'OIN, la présente étude a pour objet de définir: — les éléments de programmation opérationnels de chaque secteur identifié: habitat, activités, commerces, administration, emplois, services et équipements publics, — les potentialités et contrainte des sites identifiés au travers d'un diagnostic territorial, — une stratégie d'aménagement durable basée, — le plans guides pour chaque secteur les premières orientations d'aménagement. En fonction de l'échelle du site, ces orientations seront exprimées sous forme de plan directeurs reprenant les principes de dessertes et la localisation des programmes, — les périmètres, à la parcelle, des secteurs opérationnels, — une première estimation des coûts et bilans d'opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.epfam.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfam.fr 📧
Téléphone: +33 269633960 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195341
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les éléments de programmation opérationnels de chaque secteur identifié: habitat, activités, commerces, administration, emplois, services et équipements publics,

— les potentialités et contrainte des sites identifiés au travers d'un diagnostic territorial,

— une stratégie d'aménagement durable basée,

— le plans guides pour chaque secteur les premières orientations d'aménagement. En fonction de l'échelle du site, ces orientations seront exprimées sous forme de plan directeurs reprenant les principes de dessertes et la localisation des programmes,

— les périmètres, à la parcelle, des secteurs opérationnels,

— une première estimation des coûts et bilans d'opération.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Centre-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les réflexions concernent 2 secteurs prévisionnels: secteur 1: Tsingoni-Combani-Mtsangamouji, secteur 2: Sada-Ouangani-Barakani-Chiconi.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Chirongui-Bouéni
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot concerne les réflexion à conduire sur la zone Chirongui-Bouéni.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Longoni
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne les réflexions à conduire sur la zone Longoni incluant notamment les zones d'activités existantes et le port.

Intitulé du lot: Dembéni
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot concerne les réflexion à conduire sur la zone de Dembéni, de Tsararano à Iloni.

Intitulé du lot: Mamoudzou
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot concerne les réflexion à conduire sur les zones sud et nord de Mamoudzou:

— de Tsoundzou à Passamainty — Doujani,

— de Kawéni à Majicavo sur la commune de Koungou.

Intitulé du lot: La Vigie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot concerne les réflexion à conduire sur la zone de la Vigie sur Petite-Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82995000500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 082-195341 (2019-04-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)