La définition des périmètres s'appuie sur une démarche de programmation d'un urbanisme durable, d'une ville durable, qui doit permettre d'aboutir, à différents plans guides qui serviront de support à la définition des futurs périmètres de l'OIN, la présente étude a pour objet de définir:
— les éléments de programmation opérationnels de chaque secteur identifié: habitat, activités, commerces, administration, emplois, services et équipements publics,
— les potentialités et contrainte des sites identifiés au travers d'un diagnostic territorial,
— une stratégie d'aménagement durable basée,
— le plans guides pour chaque secteur les premières orientations d'aménagement. En fonction de l'échelle du site, ces orientations seront exprimées sous forme de plan directeurs reprenant les principes de dessertes et la localisation des programmes,
— les périmètres, à la parcelle, des secteurs opérationnels,
— une première estimation des coûts et bilans d'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Avis de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 82995000500019
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269633960📞
Courrier électronique: contact@epfam.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.epfam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Définition des périmètres de l'opération d'intérêt national à partir d'une démarche de programmation urbaine”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La définition des périmètres s'appuie sur une démarche de programmation d'un urbanisme durable, d'une ville durable, qui doit permettre d'aboutir, à...”
Brève description
La définition des périmètres s'appuie sur une démarche de programmation d'un urbanisme durable, d'une ville durable, qui doit permettre d'aboutir, à différents plans guides qui serviront de support à la définition des futurs périmètres de l'OIN, la présente étude a pour objet de définir:
— les éléments de programmation opérationnels de chaque secteur identifié: habitat, activités, commerces, administration, emplois, services et équipements publics,
— les potentialités et contrainte des sites identifiés au travers d'un diagnostic territorial,
— une stratégie d'aménagement durable basée,
— le plans guides pour chaque secteur les premières orientations d'aménagement. En fonction de l'échelle du site, ces orientations seront exprimées sous forme de plan directeurs reprenant les principes de dessertes et la localisation des programmes,
— les périmètres, à la parcelle, des secteurs opérationnels,
— une première estimation des coûts et bilans d'opération.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché:
“Les réflexions concernent 2 secteurs prévisionnels: secteur 1: Tsingoni-Combani-Mtsangamouji, secteur 2: Sada-Ouangani-Barakani-Chiconi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chirongui-Bouéni
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le présent lot concerne les réflexion à conduire sur la zone Chirongui-Bouéni.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Longoni
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les réflexions à conduire sur la zone Longoni incluant notamment les zones d'activités existantes et le port.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dembéni
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les réflexion à conduire sur la zone de Dembéni, de Tsararano à Iloni.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mamoudzou
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les réflexion à conduire sur les zones sud et nord de Mamoudzou:
— de Tsoundzou à Passamainty — Doujani,
— de Kawéni à Majicavo sur...”
Description du marché
Le présent lot concerne les réflexion à conduire sur les zones sud et nord de Mamoudzou:
— de Tsoundzou à Passamainty — Doujani,
— de Kawéni à Majicavo sur la commune de Koungou.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Vigie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les réflexion à conduire sur la zone de la Vigie sur Petite-Terre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 082-195341 (2019-04-24)