Les travaux concernent notamment les terrassements, le sectionnement de conduites d'hydrocarbures désaffectées, le bridage des extrémités des conduites enterrées et l'évacuation des éléments sectionnées ainsi que des investigations complémentaires (profondeur d'enfouissement d'anciennes conduites d'hydrocarbure).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Découpe, démantèlement et traitement de section de conduites d'hydrocarbures
18SDO03”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Les travaux concernent notamment les terrassements, le sectionnement de conduites d'hydrocarbures désaffectées, le bridage des extrémités des conduites...”
Brève description
Les travaux concernent notamment les terrassements, le sectionnement de conduites d'hydrocarbures désaffectées, le bridage des extrémités des conduites enterrées et l'évacuation des éléments sectionnées ainsi que des investigations complémentaires (profondeur d'enfouissement d'anciennes conduites d'hydrocarbure).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre
Description du marché:
“Les travaux faisant l'objet de la présente consultation concernent les terrassements, le sectionnement d'anciennes conduites d'hydrocarbures désaffectées,...”
Description du marché
Les travaux faisant l'objet de la présente consultation concernent les terrassements, le sectionnement d'anciennes conduites d'hydrocarbures désaffectées, le bridage des extrémités des conduites enterrées et l'évacuation des éléments sectionnées en décharge de classe adaptée au droit de l'intersection entre le couloir de réseaux et les conduites d'hydrocarbure. Les prestations incluent également des investigations complémentaires ayant pour but de vérifier si la profondeur d'enfouissement d'anciennes conduites d'hydrocarbure est compatible avec le déploiement du couloir de réseau. Le marché est fractionné de la manière suivante:
— une tranche ferme portant notamment sur les prestations suivantes au droit des intersections nº 1, 2 et 3 et au droit de l'investigation nº 1:
—— le découpage et la démolition de structures existantes (y compris pavage de toutes natures), les terrassements en déblais de matériaux impropres pour réalisation de purges mis en décharge agréée de classe 2 et l'apport de matériaux de bonne qualité en substitution, les terrassements manuels nécessaires au dégagement des conduites, la réalisation de 2 investigations au droit du point «Investigation nº 1»,
—— la réalisation de prises d'échantillons de toute nature et les analyses afin de vérifier l'absence d'amiante et de gaz explosif, la découpe des conduites au droit des intersections nº 1, 2 et 3.
— une tranche optionnelle portant notamment sur les prestations suivantes au droit de l'investigation nº 1: le découpage et la démolition de structures existantes (y compris pavage de toutes natures), les terrassements en déblais de matériaux impropres pour réalisation de purges mis en décharge agréée de classe 2 et l'apport de matériaux de bonne qualité en substitution, les terrassements manuels nécessaires au dégagement des conduites, la réalisation de prises d'échantillons de toute nature et les analyses afin de vérifier l'absence d'amiante et de gaz explosif, la découpe des conduites au droit de l'investigation nº 1.
À titre indicatif, le marché concerne environ, au global:
— pour la tranche ferme:
—— analyse, découpe et traitement de conduites 6'' (16 m linéaires),
—— analyse, découpe et traitement de conduites 10'' (78 m linéaires),
—— analyse, découpe et traitement de conduites 12'' (38 m linéaires),
—— démolition et traitement chambre à vannes (1).
— pour la tranche optionnelle:
—— analyse, découpe et traitement de conduites 10'' (20 m linéaires) analyse, découpe et traitement de conduites 12'' (10 m linéaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont décomposées en tranches définies à l'article VI.3) «Informations complémentaires».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises: le Document unique de marché européen (DUME) ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique — références requises: le Document unique de marché européen (DUME) ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions à l'article 45 du décret nº 2016-360,
— un extrait Kbis,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à 1 demande.”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à 1 demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérés dans le cadre du budget d'investissement du Grand port maritime du Havre et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérés dans le cadre du budget d'investissement du Grand port maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand port maritime du Havre. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles 5.2 du CCAP et 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prix sont fermes et actualisables au début de chaque tranche. Les prestations seront rémunérées, par application des prix forfaitaires figurant à l'état des prix forfaitaires et des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Règlement des prestations à la réception des prestations relatives à chaque tranche. Paiement par virement bancaire à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret nº...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
14:15 📅
“Conformément aux dispositions de l'article 48.2º du décret nº 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles,...”
Conformément aux dispositions de l'article 48.2º du décret nº 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents demandés au titre de la candidature, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens. Suite II.2.7) «Durée du marché»: le délai global maximum d'exécution de la tranche ferme est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche ferme. Le délai global comprend la période de préparation et la période d'exécution des travaux. Le délai global maximum d'exécution de la tranche optionnelle est de 1 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche optionnelle. Le délai global comprend la période de préparation et la période d'exécution des travaux. Les tranches pourront être notifiées pour une exécution en recouvrement partiel ou total, en continuité. Suite II.2.11) «Information sur les options»: portant notamment sur les prestations suivantes:
— la réalisation de 2 investigations au droit du point «Investigation nº 1»
— la découpe des conduites au droit des intersections nº 1, 2 et 3.
Une tranche optionnelle portant notamment sur les prestations suivantes: la découpe des conduites au droit de l'investigation nº 1. L'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 018-039490 (2019-01-21)