De9003ge Prise en charge des déblais de fouilles et fourniture de matériaux de remblais pour le SDEA Alsace Moselle et du service de l'eau et de l'assainissement de l'eurométropole
Groupement de commande constitué entre l'eurométropole de Strasbourg et le SDEA Alsace-Moselle Coordonnateur du groupement: Eurométropole de Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Avis de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 368985119📞
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 368985632 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.strasbourg.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service des achats et de la commande publique
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 368985632 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication (participation)
Nom:
“La remise des offres devra se faire impérativement sur la plate-forme alsacemarchespublics”
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“De9003ge Prise en charge des déblais de fouilles et fourniture de matériaux de remblais pour le SDEA Alsace Moselle et du service de l'eau et de...”
Titre
De9003ge Prise en charge des déblais de fouilles et fourniture de matériaux de remblais pour le SDEA Alsace Moselle et du service de l'eau et de l'assainissement de l'eurométropole
DE9003GE
Afficher plus
Produits/services: Déblai-remblai📦
Brève description:
“Groupement de commande constitué entre l'eurométropole de Strasbourg et le SDEA Alsace-Moselle Coordonnateur du groupement: Eurométropole de Strasbourg.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de l'eurométropole de Strasbourg et des communes
Description du marché:
“Accord-cadre avec montant minimum et maximum et plusieurs opérateurs économiques.
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un...”
Description du marché
Accord-cadre avec montant minimum et maximum et plusieurs opérateurs économiques.
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
— seuil minimum 80 000,00 EUR HT,
— seuil maximum 480 000,00 EUR HT pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: Dans un souci d'inscrire les travaux du service de l'eau et de l'assainissement dans une politique de réduction de l'impact environnemental par l'optimisation des déplacements sur le territoire de l'eurométropole, le choix a été fait d'un marché unique avec multi-attributaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. $
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5, % sera accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. $
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5, % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Groupement solidaire.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
10:00 📅
“Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 036-080551 (2019-02-15)