Daf_2019_002228. Nettoyage des locaux relevant du GSBDD Istres situés à Istres, Salon, Orange, Miramas et Avignon

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites militaires à Istres, salon de Provence, Orange et Miramas (soutien courant) et nettoyage des bâtiments d'hébergement gérés par l'Établissement public administratif (EPA) le cercle de la base de défense d'Istres (fonds propres) (2 postes). Les informations relatives aux prestations forfaitaires à effectuer ainsi qu'au nombre de repas servis dans tous les centres de restauration sont mentionnées dans les CT et les volets du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Multi Services (SMS)

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DAF_2019_002228
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: yvette.anselme@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427661 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454466&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603388
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

La consultation n'est pas allotie en raison de prestations homogènes, mais donnera lieu à l'attribution de 2 accords-cadres à un titulaire unique. — un AC pour le poste 1: soutien courant, et — un AC pour le poste 2: soutien EPA du cercle de la base de défense d'Istres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites militaires à Istres, salon de Provence, Orange et Miramas (soutien courant) et nettoyage des bâtiments d'hébergement gérés par l'Établissement public administratif (EPA) le cercle de la base de Défense d'Istres (fonds propres) (2 postes). Les informations relatives aux prestations forfaitaires à effectuer ainsi qu'au nombre de repas servis dans tous les centres de restauration sont mentionnées dans les annexes CT et les volets du cahier des charges. La surface totale tous postes confondus est d'environ 285 603 m

Valeur estimée hors TVA: 8 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de début d'exécution (ou de sa date de notification si elle est postérieure au 31.5.2020), aux conditions énoncées au 3.4 du règlement de la consultation. Il est ensuite reconductible de manière tacite 2 fois à compter du 31.5.2021 pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 3 ans.

Informations complémentaires:

La consultation n'est pas allotie en raison de prestations homogènes, mais donnera lieu à l'attribution de 2 accords-cadres à un titulaire unique.

— un AC pour le poste 1: soutien courant, et

— un AC pour le poste 2: soutien EPA du cercle de la base de défense d'Istres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BA 125 Istres, BA 701 Salon, BA 115 Orange, EM Miramas, CIRFA et DMD Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Groupement solidaire: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La procédure de consultation retenue est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à R-2161-5, R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord cadre sur appel d'offres). Dans le cadre de la politique de soutien en matière de commande publique apportée par la plate-forme commissariat Sud (PFC Sud) aux divers organismes des armées qui lui sont rattachés, un groupement de commandes a été constitué entre le directeur de la (PFC Sud) et le directeur d'EPA du cercle de la base de défense d'Istres/orange/salon de Provence. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est le directeur de la PFC Sud. Chaque accord-cadre s'exécute hors dispositif de carte d'achats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: BAP de la PFC Sud Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454466&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023, sauf dispositions contraires.

Des modifications pourront être apportées à chaque accord-cadre, ultérieurement en vertu des articles R. 2194-1 et R. 2194-10 du code de la commande publique et de l'article R.30.I.7 du même décret relatif aux marchés similaires.

Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:

— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE,

— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2.

Candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique). Contenu des offres. Pour chaque poste.

Pièce souhaitée: l'acte d'engagement (ATTRI1).

Pièces obligatoires: toutes les annexes financières complétées et datées; les attestations de visites; 1 mémoire technique comportant un planning complet pour chaque centre de restauration — les procédés d'exécution envisagés relatifs au développement durable, etc. Les visites sont obligatoires pour les sites de de la DGA, des BA 125, BA 701, BA 115 et EM Miramas. Chaque site organisera au moins 2 visites. Elles devront avoir lieu semaines 03 et 04 de janvier 2020. Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite.

Les candidats prennent rendez vous auprès des contacts suivants:

— BA 701 Salon: Adj Kretzschmar Géraldine au +33 490178144 — courriel: geraldine.kretzschmar@intradef.gouv.fr et/ou Mme Boulanger Nadine nadine.boulanger@intradef.gouv.fr — tél.: +33 490178365,

— BA 125 Istres: Mme Guzowski Magali: magali.guzowski@intradef.gouv.fr — tél +33 442418326 et/ou Mme Diolot Sylvie — sylvie.diolot@intradef.gouv.fr — tél.: +33 442412642 et/ou Sgc Monie Caroline: caroline.monie@intradef.gouv.fr — tél.: +33 442418326 — DGA/EV Site d'Istres: M. Arnodo Didier: didier.arnodo@intradef.gouv.fr — tél.: +33 442483565,

— BA 115 Orange: Mme Paya-Vivier: Annie annie.vivier@intradef.gouv.fr — tél.: +33 490115645 et/ou CCH Bregier Angélique: angelique.bregier@intradef.gouv.fr — +33 490115025 — EM Miramas: M. Ouvrel Alain — alain.ouvrel@intradef.gouv.fr — tél.: +33 442417289 et/ou les personnes d'Istres mentionnées ci-dessus. En cas de difficultés, le correspondant coordinateur est la BDD Istres: Mme Sadok Véronique — tél.: +33 442418337. Pour les accès des visites, les candidats doivent transmettre aux responsables nommés ci-dessus une copie recto-verso de leur pièce d'identité, et ce au minimum 72 h à l'avance.

Le candidat peut retirer le Dossier d'affaires (DAF) par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le DAF peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — plate-forme des achats de l'état» puis sur «recherche avancée» ensuite taper Daf_2019_002228 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le Dossier d'affaires (DAF). Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Remise des offres: les offres sont transmises exclusivement par voie dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr

Aucune offre par porteur et récépissé ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.cdad-var.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFC Sud cellule juridique — AAE Olivier Delvaux
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422436161 📠
Source: OJS 2019/S 245-603388 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites militaires à Istres et DGA/EV site d'Istres, Salon de Provence, Orange, Miramas (soutien courant) et nettoyage des bâtiments d'hébergement gérés par l'Établissement public administratif (EPA) le cercle de la base de Défense d'Istres (fonds propres) (deux postes). Les informations relatives aux prestations forfaitaires à effectuer ainsi qu'au nombre de repas servis dans tous les centres de restauration sont mentionnées dans les CT et les volets du CCTP.

Valeur totale du marché: 7907320.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/dc sca/pfaf se

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-197058
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603388
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le montant total de l'accord-cadre sur trois ans indiqué en valeur finale comprend le montant sur trois ans du poste 2 (EPA)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites militaires à Istres et DGA/EV site d'Istres, Salon de Provence, Orange et Miramas (soutien courant) et nettoyage des bâtiments d'hébergement gérés par l'Établissement public administratif (EPA) le cercle de la base de Défense d'Istres (fonds propres) (deux postes). Les informations relatives aux prestations forfaitaires à effectuer ainsi qu'au nombre de repas servis dans tous les centres de restauration sont mentionnées dans les annexes CT et les volets du cahier des charges. La surface totale tous postes confondus est d'environ 285 603 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

BA 125 Istres, DGA/EV Istres, BA 701 Salon, BA 115 Orange, EM Miramas, CIRFA et DMD Avignon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Société Multi Services (SMS)
Numéro d'enregistrement national: 477 502 645 00039
Adresse postale: 220 rue Antoine Parmentier
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494577230 📞
Courrier électronique: contact@sms-sudest.com 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 7907320.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF/EMA/DC SCA/PFC Sud Cellule juridique — AAE Olivier DELVAUX
Source: OJS 2020/S 083-197058 (2020-04-24)

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