Daf_2019_002119 — Prélèvements et contrôle d'eaux (ESID-19-280)

DRSID Lyon

Prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et d'eaux résiduaires urbaines, sur le périmètre d'action de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon au profit des organismes et formations militaires rattachés aux «groupements de soutien des bases de Défense» implantés dans les départements suivants: 01-03-05-07-15-26-38-43-63-69-73-74.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-20 Avis de marché
2020-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
Numéro de référence: DAF_2019_002119
Brève description:
Prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et d'eaux résiduaires urbaines, sur le périmètre d'action de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon au profit des organismes et formations militaires rattachés aux «groupements de soutien des bases de Défense» implantés dans les départements suivants: 01-03-05-07-15-26-38-43-63-69-73-74.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nadine.godot@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272052 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452910&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394677
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Chaque tranche est à prix unitaires, sans montant minimum et un montant maximum pour chaque année répartie comme suit: — tranche ferme: sans montant minimum et un maximum de 1 050 000,00 EUR HT, — tranche optionnelle: sans montant minimum et un maximum de 16 000,00 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et d'eaux résiduaires urbaines, sur le périmètre d'action de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon au profit des organismes et formations militaires rattachés aux «groupements de soutien des bases de défense» implantés dans les départements suivants: 01-03-05-07-15-26-38-43-63-69-73-74 (projet ESID 19-280).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu, selon un montant maximum par période, pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible au maximum 3 fois par période de 12 mois (cf. article 2.2 durée de l'accord-cadre du règlement de la consultation).
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Chaque tranche est à prix unitaires, sans montant minimum et un montant maximum pour chaque année répartie comme suit:
— tranche ferme: sans montant minimum et un maximum de 1 050 000,00 EUR HT,
— tranche optionnelle: sans montant minimum et un maximum de 16 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: ESID de Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un marché de prestations de service découpé en tranche à bons de commande, il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle pourrait être affermie à la date de fin de validité d'un marché de contrôle et vérification périodique obligatoires actuellement en cours, par décision du RPA. Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, à la hausse comme à la baisse. Conformément aux articles R. 191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire (sauf refus de ce dernier) dans les conditions décrites dans ces dispositions. Le montant de cette avance est égal à 20 % du montant de l'accord-cadre. Cette avance n'est due au titulaire de l'accord-cadre que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. L'avance sera remboursée dans les conditions prévues à l'article R. 2191-11 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de clause de retenue de garantie. Le mode de règlement proposé est le virement administratif l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation. Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'État exclusivement sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à: Nadine Godot — tél.: +33 437272052 — nadine.godot@intradef.gouv.fr — Nathalie Colobert — tél.: +33 437273235 — mail: nathalie.colobert@intradef.gouv.fr — Isabelle Vernerie — tél.: +33 437272574 — isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Greffe.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 160-394677 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et d'eaux résiduaires urbaines, sur le périmètre d'action de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon au profit des organismes et formations militaires rattachés aux «Groupements de soutien des bases de Défense» implantés dans les départements suivants: 01-03-05-07-15-26-38-43-63-69-73-74.
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Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299833
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-394677
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et d'eaux résiduaires urbaines, sur le périmètre d'action de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon au profit des organismes et formations militaires rattachés aux «Groupements de soutien des bases de Défense» implantés dans les départements suivants: 01-03-05-07-15-26-38-43-63-69-73-74 (projet ESID 19-280).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/pondération
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: Abiolab-asposan
Adresse postale: 60, allée Saint-Exupéry
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.abiolab.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 122-299833 (2020-06-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Services liés à la pollution de l'eau Services de surveillance et de lutte...