Prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et d'eaux résiduaires urbaines, sur le périmètre d'action de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon au profit des organismes et formations militaires rattachés aux «groupements de soutien des bases de Défense» implantés dans les départements suivants: 01-03-05-07-15-26-38-43-63-69-73-74.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Daf_2019_002119 — Prélèvements et contrôle d'eaux (ESID-19-280)
DAF_2019_002119
Produits/services: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface📦
Brève description:
“Prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et d'eaux...”
Brève description
Prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et d'eaux résiduaires urbaines, sur le périmètre d'action de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon au profit des organismes et formations militaires rattachés aux «groupements de soutien des bases de Défense» implantés dans les départements suivants: 01-03-05-07-15-26-38-43-63-69-73-74.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et d'eaux...”
Description du marché
Prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et d'eaux résiduaires urbaines, sur le périmètre d'action de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon au profit des organismes et formations militaires rattachés aux «groupements de soutien des bases de défense» implantés dans les départements suivants: 01-03-05-07-15-26-38-43-63-69-73-74 (projet ESID 19-280).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, selon un montant maximum par période, pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, selon un montant maximum par période, pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible au maximum 3 fois par période de 12 mois (cf. article 2.2 durée de l'accord-cadre du règlement de la consultation).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Chaque tranche est à prix unitaires, sans montant minimum et un montant maximum...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Chaque tranche est à prix unitaires, sans montant minimum et un montant maximum pour chaque année répartie comme suit:
— tranche ferme: sans montant minimum et un maximum de 1 050 000,00 EUR HT,
— tranche optionnelle: sans montant minimum et un maximum de 16 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ESID de Lyon.
“L'accord-cadre est un marché de prestations de service découpé en tranche à bons de commande, il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche...”
L'accord-cadre est un marché de prestations de service découpé en tranche à bons de commande, il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle pourrait être affermie à la date de fin de validité d'un marché de contrôle et vérification périodique obligatoires actuellement en cours, par décision du RPA. Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, à la hausse comme à la baisse. Conformément aux articles R. 191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire (sauf refus de ce dernier) dans les conditions décrites dans ces dispositions. Le montant de cette avance est égal à 20 % du montant de l'accord-cadre. Cette avance n'est due au titulaire de l'accord-cadre que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. L'avance sera remboursée dans les conditions prévues à l'article R. 2191-11 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de clause de retenue de garantie. Le mode de règlement proposé est le virement administratif l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation. Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'État exclusivement sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à: Nadine Godot — tél.: +33 437272052 — nadine.godot@intradef.gouv.fr — Nathalie Colobert — tél.: +33 437273235 — mail: nathalie.colobert@intradef.gouv.fr — Isabelle Vernerie — tél.: +33 437272574 — isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Greffe.ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Greffe.ta-lyon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 160-394677 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: DAF_2019_002119 — prélèvements et contrôle d'eaux (ESID-19-280)
DAF_2019_002119
Brève description:
“— prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et...”
Brève description
— prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et d'eaux résiduaires urbaines, sur le périmètre d'action de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon au profit des organismes et formations militaires rattachés aux «Groupements de soutien des bases de Défense» implantés dans les départements suivants: 01-03-05-07-15-26-38-43-63-69-73-74.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Description
Description du marché:
“— prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et...”
Description du marché
— prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et d'eaux résiduaires urbaines, sur le périmètre d'action de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon au profit des organismes et formations militaires rattachés aux «Groupements de soutien des bases de Défense» implantés dans les départements suivants: 01-03-05-07-15-26-38-43-63-69-73-74 (projet ESID 19-280).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/pondération
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 160-394677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 DR 032
Titre:
“Prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et d'eaux...”
Titre
Prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et d'eaux résiduaires urbaine
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Abiolab-asposan
Adresse postale: 60, allée Saint-Exupéry
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.abiolab.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 122-299833 (2020-06-24)