Daf_2018_001360
Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
La fourniture et la livraison de pains et viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Versailles (lot nº 1) et le GSBDD de Vélizy-Villacoublay (lot nº 2).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-17 | Avis de marché |
| 2019-08-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits pains
Numéro de référence: DAF_2018_001360
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits pains 📦
Code CPV supplémentaire: Petits pains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-cop-ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213038 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423082&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-185301
Numéro JO-S: 78
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Versailles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:45
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/SCA/PFC IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy
Code postal: 40202
Téléphone: +33 139212237 📞
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccrica@paris.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Directions des affaires juridiques — bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2019/S 078-185301 (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits pains
Numéro de référence: DAF_2018_001360
Brève description:
La fourniture et la livraison de pains et viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Versailles (lot nº 1) et le GSBDD de Vélizy-Villacoublay (lot nº 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits pains 📦
Code CPV supplémentaire: Petits pains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-cop-ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213038 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423082&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-185301
Numéro JO-S: 78
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Versailles
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Versailles.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit du GSBDD de Vélizy-Villacoublay
Numéro du lot: 2
Brève description:
La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit du GSBDD de Vélizy-Villacoublay.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:45
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/SCA/PFC IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy
Code postal: 40202
Téléphone: +33 139212237 📞
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
Afficher plus
— recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccrica@paris.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Directions des affaires juridiques — bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2019/S 078-185301 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 790 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390494
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-185301
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Nouvelle Société Pelloille
Adresse postale: 68 avenue des Gardes Messiers
Commune postale: Villemoisson-sur-Orge
Code postal: 91360
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin, CS 216323
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2019/S 158-390494 (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 790 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390494
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-185301
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le marché: fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Versailles: le lot nº 1 a été notifié le 31.7.2019 à la Nouvelle Société Pelloille. Le marché: fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Vélizy-Villacoublay (lot nº 2) a été notifié le 31.7.2019 à la Nouvelle Société Pelloille.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Nouvelle Société Pelloille
Adresse postale: 68 avenue des Gardes Messiers
Commune postale: Villemoisson-sur-Orge
Code postal: 91360
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir.
Afficher plus
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin, CS 216323
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2019/S 158-390494 (2019-08-16)
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