La fourniture et la livraison de pains et viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Versailles (lot nº 1) et le GSBDD de Vélizy-Villacoublay (lot nº 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Daf_2018_001360
DAF_2018_001360
Produits/services: Petits pains📦
Brève description:
“La fourniture et la livraison de pains et viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Versailles (lot nº 1) et le GSBDD de...”
Brève description
La fourniture et la livraison de pains et viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Versailles (lot nº 1) et le GSBDD de Vélizy-Villacoublay (lot nº 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Versailles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Petits pains📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Versailles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit du GSBDD de Vélizy-Villacoublay” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit du GSBDD de Vélizy-Villacoublay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
09:45 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2 semestre 2023.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccrica@paris.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Directions des affaires juridiques — bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145526545📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2019/S 078-185301 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 139212237📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 790 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-185301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 007 2019 069 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché relatif à la fourniture et à la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Versailles (lot nº 1)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvelle Société Pelloille
Adresse postale: 68 avenue des Gardes Messiers
Commune postale: Villemoisson-sur-Orge
Code postal: 91360
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 007 2019 070 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché relatif à la fourniture et à la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Vélizy-Villacoublay” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“Le marché: fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Versailles: le lot nº 1 a été...”
Le marché: fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Versailles: le lot nº 1 a été notifié le 31.7.2019 à la Nouvelle Société Pelloille. Le marché: fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Vélizy-Villacoublay (lot nº 2) a été notifié le 31.7.2019 à la Nouvelle Société Pelloille.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin, CS 216323
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2019/S 158-390494 (2019-08-16)