Curage — désamiantage du bâtiment Paul Castaigne du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne-Université — site La Pitié Salpêtrière

Assistance publique hopitaux de Paris

La présente consultation porte sur les «Travaux de curage — désamiantage du bâtiment Paul Castaigne», au sein du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne-Université. Le bâtiment Paul Castaigne est situé dans la partie nord du site de la Pitié-Salpêtrière, à l'interface entre les bâtiments Babinksi et Georges Heuyer. Des travaux de déshabillage non structurel et de retrait des matériaux et produits contenant de l'amiante seront réalisés. À l'issue de ces travaux, le bâtiment devra être rendu brut de structure et vide de tout équipement technique (hormis ceux conservés dans le cadre du projet).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Premys

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: AP-HP.SU 19-025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Site Pitié Salpêtrière, 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +331 42176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=474623&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=474623&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-465394
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le ou les fournisseurs devront verser une retenue de garantie de 5 % conformément à l'article R. 2191-33 du code de la commande publique et selon l'article 5.1 du CCAP. En application des articles R. 2112-6 et R. 2112-9 à R. 2112-11 du code de la commande publique, les prix du marché seront forfaitaires, fermes, éventuellement actualisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comprend une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO1): tranche optionnelle 1: dépose de conduits enterrés en amiante-ciment. Le présent marché comporte 2 PSE:

— PSE1 — traitement des déchets amiante par inertage scénario 1: envoi des menuiseries au centre de traitement en l'état après dépose,

— PSE2 — traitement des déchets amiante par inertage scénario 2:

—— après dépose, rapatriement des menuiseries dans l'atelier de décontamination de l'entreprise (salle blanche interne),

—— réalisation d'un tri sélectif en salle blanche (séparation métal, verre et MPCA),

—— revalorisation du métal et du verre,

—— envoi au centre de traitement uniquement des MPCA.

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47/83 boulevard de l'Hôpital — 75651 Paris Cedex 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du K bis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises, attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploi pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

Situation économique et financière: Imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum: 5 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

Documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et notamment dans le domaine hospitalier,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— les moyens matériels et notamment dans le domaine des travaux spécifiés dans le cadre du marché,

— références similaires dans le domaine hospitalier et dans le type de construction dévolu dans le cadre du présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif moyen annuel: 40 qualification ou références équivalentes: Qualibat 1552 ou équivalent AFAQ/AFNOR et global certification. Avoir des références sur des opérations de nature et de dimension équivalente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché — cour du Marché — porte 4
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=474623&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. La date limite de questions est fixée au 31.10.2019 à 16:00. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société et signé électroniquement. L'annexe financière de l'AE (DPGF), dûment complétée et signée électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations. Un mémoire technique détaillant à minima les éléments suivants:

— les moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché,

— les moyens en personnel pour l'exécution des prestations du marché,

— l'organisation proposée et la méthodologie pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché,

— le planning d'exécution,

— les fiches techniques des matériels et matériaux proposés,

— les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr délivré en 2019 par le comptable public ou équivalent,

— les CCAP et son annexe et les CCTP et leurs annexes de la consultation datés et signés électroniquement,

— une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément au cahier des clauses administratives particulières de la présente consultation,

— imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance,

— un RIB,

— une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues),

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le DC1 dans sa dernière édition.

La fiche de visite obligatoire. Les offres seront jugées par rapport aux critères suivants:

— critère 1: la valeur économique (pondérée à 50 % noté sur 10 points), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement,

— critère 2: la valeur technique (pondérée à 40 % noté sur 8 points): partagé en 4 éléments d'appréciation équivalent:

—— élément d'appréciation nº 1: organisation du chantier et moyens humains (noté sur 2 points),

—— élément d'appréciation nº 2: respect du planning (noté sur 2 points),

—— élément d'appréciation nº 3: méthodologies et techniques de désamiantage (noté sur 2 points),

—— élément d'appréciation nº 4: surveillance et intégration du chantier dans son environnement (métrologie, sécurisation du chantier…) (noté sur 2 points),

— critère 3: la cohérence quantitative et technique entre la DPGF et le DCE (pondérée à 10 % noté sur 2 points).

Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 192-465394 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les «Travaux de curage — désamiantage du bâtiment Paul Castaigne», au sein du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne-Université. Le bâtiment Paul Castaigne est situé dans la partie nord du site de la Pitié-Salpêtrière, à l'interface entre les bâtiments Babinksi et Georges Heuyer. Des travaux de déshabillage non structurel et de retrait des matériaux et produits contenant de l'amiante seront réalisés. À l'issue de ces travaux, le bâtiment devra être rendu brut de structure et vide de tout équipement technique (hormis ceux conservés dans le cadre du projet).

Valeur totale du marché: 2 075 724 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique Hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-592550
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-465394
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique conclu pour une durée de 8 mois à compter de la notification de l'ordre de service pour un montant de 2075724,00 EUR HT comprenant la TF+TO1+PSE2. Critères d'attribution: — critère 1: la valeur économique (pondérée à 50 % noté sur 10 points), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement; — critère 2: la valeur technique (pondérée à 40 % noté sur 8 points): partagé en quatre éléments d'appréciation équivalents: —— élément d'appréciation nº 1: organisation du chantier et moyens humains (noté sur deux points); —— élément d'appréciation nº 2: respect du planning (noté sur 2 points); —— élément d'appréciation nº 3: méthodologies et techniques de désamiantage (noté sur 2 points); —— élément d'appréciation nº 4: surveillance et intégration du chantier dans son environnement (métrologie, sécurisation du chantier, etc.) (noté sur 2 points); — critère 3: la cohérence quantitative et technique entre la DPGF et le DCE (pondérée à 10 % noté sur 2 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comprend une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO1).

Tranche optionnelle 1: dépose de conduits enterrés en amiante-ciment.

Le présent marché comporte deux PSE:

— PSE1 — traitement des déchets amiante par inertage scénario 1: envoi des menuiseries au centre de traitement en l'état après dépose;

—— après dépose, rapatriement des menuiseries dans l'atelier de décontamination de l'entreprise (salle blanche interne);

—— réalisation d'un tri sélectif en salle blanche (séparation métal, verre et MPCA);

—— revalorisation du métal et du verre;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47/83 boulevard de l'hôpital — 75651 Paris Cedex 13.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Nom: Premys
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 075 724 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché — cour du marché — porte 4

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

— critère 1: la valeur économique (pondérée à 50 % noté sur 10 points), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement;

— critère 2: la valeur technique (pondérée à 40 % noté sur 8 points): partagé en quatre éléments d'appréciation équivalents:

—— élément d'appréciation nº 1: organisation du chantier et moyens humains (noté sur deux points);

—— élément d'appréciation nº 2: respect du planning (noté sur 2 points);

—— élément d'appréciation nº 3: méthodologies et techniques de désamiantage (noté sur 2 points);

—— élément d'appréciation nº 4: surveillance et intégration du chantier dans son environnement (métrologie, sécurisation du chantier, etc.) (noté sur 2 points);

Source: OJS 2020/S 240-592550 (2020-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de construction spécialisés divers (>20)

Cheminées industrielles
Construction de fourneaux
Murs de soutènement (1)
Remise en état de bâtiments dégradés (5)
Soudage
Transformation des métaux (1)
Travaux d'amélioration de l'environnement (4)
Travaux de bardage (19)
Travaux de désamiantage (>20)