La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. La date limite de questions est fixée au 31.10.2019 à 16:00. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société et signé électroniquement. L'annexe financière de l'AE (DPGF), dûment complétée et signée électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations. Un mémoire technique détaillant à minima les éléments suivants:
— les moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché,
— les moyens en personnel pour l'exécution des prestations du marché,
— l'organisation proposée et la méthodologie pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché,
— le planning d'exécution,
— les fiches techniques des matériels et matériaux proposés,
— les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site
www.urssaf.fr délivré en 2019 par le comptable public ou équivalent,
— les CCAP et son annexe et les CCTP et leurs annexes de la consultation datés et signés électroniquement,
— une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément au cahier des clauses administratives particulières de la présente consultation,
— imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance,
— un RIB,
— une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues),
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le DC1 dans sa dernière édition.
La fiche de visite obligatoire. Les offres seront jugées par rapport aux critères suivants:
— critère 1: la valeur économique (pondérée à 50 % noté sur 10 points), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement,
— critère 2: la valeur technique (pondérée à 40 % noté sur 8 points): partagé en 4 éléments d'appréciation équivalent:
—— élément d'appréciation nº 1: organisation du chantier et moyens humains (noté sur 2 points),
—— élément d'appréciation nº 2: respect du planning (noté sur 2 points),
—— élément d'appréciation nº 3: méthodologies et techniques de désamiantage (noté sur 2 points),
—— élément d'appréciation nº 4: surveillance et intégration du chantier dans son environnement (métrologie, sécurisation du chantier…) (noté sur 2 points),
— critère 3: la cohérence quantitative et technique entre la DPGF et le DCE (pondérée à 10 % noté sur 2 points).
Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.