Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

La présente consultation est composée de 2 lots:
— lot nº 1 «Curage des réseaux d'assainissement»,
— lot nº 2 «Essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants».
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations seront financées sur le budget principal et annexe assainissement de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG — curage Industriel de Gonesse

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 19148-149
Brève description:

La présente consultation est composée de 2 lots: — lot nº 1 «Curage des réseaux d'assainissement», — lot nº 2 «Essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations seront financées sur le budget principal et annexe assainissement de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496862
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est composée de 2 lots:

— lot nº 1 «Curage des réseaux d'assainissement»,

— lot nº 2 «Essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants».

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations seront financées sur le budget principal et annexe assainissement de la collectivité.

Intitulé du lot: Lot 1: curage des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 19148
Brève description:

Curage des canalisations et ouvrages annexes (regards, grilles avaloirs, séparateurs d'hydrocarbure, bacs à graisse, fosses et bassin) sur les équipements de la Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2: essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants
Numéro du lot: 19149
Brève description:

— inspections télévisées des réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités,

— essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités,

— tests de compactage,

— inspections télévisées des réseaux d'assainissement existants.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: une note présentant les modalités d'intervention (moyens humains et matériels, modalités d'interventions urgentes)
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: un schéma organisationnel du plan assurance qualité (modalités de contrôle interne et procédures d'exécution)
Valeur technique: une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers
Valeur technique: une note relative à la gestion des déchets
Valeur technique: des modèles de comptes rendus d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: une note technique présentant les modalités d'intervention (moyens humains et matériels)
Valeur technique: un schéma organisationnel du plan assurance qualité (modalités de contrôle interne et procédures d'exécution dans divers domaines, des protocoles opérationnels
Valeur technique: des modèles types de rapports papier et de supports vidéo (inspection télévisée branchement et réseau, essai d"étanchéité et tests de compactage)
Critère de qualité (pondération): 20.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB) ou papier n'est pas autorisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS — Le candidat est invité à créer son «Espace entreprise» sur la plate-forme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plate-forme, le candidat est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (questions/réponses, dépôt de candidatures et offres). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations. Un service de dépôt «attestation» permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son Kbis, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plate-forme auront accès à ces informations. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: direction de la commande publique, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

Informations complémentaires

— «.doc» traitement de texte Word®,

— «.rtf» texte mis en forme,

— «.xls» tableur Excel®,

— «.pdf» logiciel Acrobat Reader.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les pièces de l'offre sont: l'Acte d'engagement (AE)/le Bordereau des prix unitaires (BPU)/le Détail quantitatif estimatif (DQE)/le Cadre de réponse technique (CRT)/le mémoire justificatif numéro de la consultation: 19148-149.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 204-496862 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est composée de 2 lots: — lot nº 1: «curage des réseaux d'assainissement», — lot nº 2: «essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations seront financées sur le budget principal et annexe assainissement de la collectivité.

Valeur totale du marché: 2 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051574
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496862
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: «curage des réseaux d'assainissement»,

— lot nº 2: «essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: des modèles types de rapports papier et de supports vidéo (inspection télévisée branchement et réseau, essai d'étanchéité et tests de compactage)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: CIG — curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 950 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est composée de 2 lots:

— lot nº 1: «curage des réseaux d'assainissement»,

— lot nº 2: «essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants».

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont prévisionnels pour toute la durée de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 023-051574 (2020-01-30)

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