La présente consultation est composée de 2 lots:
— lot nº 1 «Curage des réseaux d'assainissement»,
— lot nº 2 «Essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants».
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations seront financées sur le budget principal et annexe assainissement de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement
19148-149”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation est composée de 2 lots:
— lot nº 1 «Curage des réseaux d'assainissement»,
— lot nº 2 «Essais de réception et ITV des réseaux...”
Brève description
La présente consultation est composée de 2 lots:
— lot nº 1 «Curage des réseaux d'assainissement»,
— lot nº 2 «Essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants».
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations seront financées sur le budget principal et annexe assainissement de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: curage des réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 19148
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Curage des canalisations et ouvrages annexes (regards, grilles avaloirs, séparateurs d'hydrocarbure, bacs à graisse, fosses et bassin) sur les équipements...”
Description du marché
Curage des canalisations et ouvrages annexes (regards, grilles avaloirs, séparateurs d'hydrocarbure, bacs à graisse, fosses et bassin) sur les équipements de la Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: une note présentant les modalités d'intervention (moyens humains et matériels, modalités d'interventions urgentes)”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: un schéma organisationnel du plan assurance qualité (modalités de contrôle interne et procédures d'exécution)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: une note relative à la gestion des déchets
Critère de qualité (nom): Valeur technique: des modèles de comptes rendus d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 45.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants” Titre
Numéro d'identification du lot: 19149
Description
Description du marché:
“— inspections télévisées des réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités,
— essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités,
— tests...”
Description du marché
— inspections télévisées des réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités,
— essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités,
— tests de compactage,
— inspections télévisées des réseaux d'assainissement existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: une note technique présentant les modalités d'intervention (moyens humains et matériels)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: un schéma organisationnel du plan assurance qualité (modalités de contrôle interne et procédures d'exécution dans divers domaines, des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: un schéma organisationnel du plan assurance qualité (modalités de contrôle interne et procédures d'exécution dans divers domaines, des protocoles opérationnels
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: des modèles types de rapports papier et de supports vidéo (inspection télévisée branchement et réseau, essai d"étanchéité et tests de compactage)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: des modèles types de rapports papier et de supports vidéo (inspection télévisée branchement et réseau, essai d"étanchéité et tests de compactage)
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Critère de qualité (pondération): 20.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB) ou papier n'est pas autorisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS — Le candidat est invité à créer son «Espace entreprise» sur la plate-forme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plate-forme, le candidat est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (questions/réponses, dépôt de candidatures et offres). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations. Un service de dépôt «attestation» permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son Kbis, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plate-forme auront accès à ces informations. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: direction de la commande publique, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— «.doc» traitement de texte Word®,
— «.rtf» texte mis en forme,
— «.xls» tableur Excel®,
— «.pdf» logiciel Acrobat Reader.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les pièces de l'offre sont: l'Acte d'engagement (AE)/le Bordereau des prix unitaires (BPU)/le Détail quantitatif estimatif (DQE)/le Cadre de réponse technique (CRT)/le mémoire justificatif numéro de la consultation: 19148-149.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 204-496862 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est composée de 2 lots:
— lot nº 1: «curage des réseaux d'assainissement»,
— lot nº 2: «essais de réception et ITV des réseaux...”
Brève description
La présente consultation est composée de 2 lots:
— lot nº 1: «curage des réseaux d'assainissement»,
— lot nº 2: «essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants».
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations seront financées sur le budget principal et annexe assainissement de la collectivité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: des modèles types de rapports papier et de supports vidéo (inspection télévisée branchement et réseau, essai d'étanchéité et tests de compactage)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: des modèles types de rapports papier et de supports vidéo (inspection télévisée branchement et réseau, essai d'étanchéité et tests de compactage)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 19148
Titre: Lot 1: curage des réseaux d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CIG — curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 950 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations d'assainissement sur la commune de Mitry-Mory
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 19149
Titre:
“Lot 2: essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“La présente consultation est composée de 2 lots:
— lot nº 1: «curage des réseaux d'assainissement»,
— lot nº 2: «essais de réception et ITV des réseaux...”
La présente consultation est composée de 2 lots:
— lot nº 1: «curage des réseaux d'assainissement»,
— lot nº 2: «essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants».
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont prévisionnels pour toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 023-051574 (2020-01-30)