Crédit-bail pour l'acquisition de matériel de transport et de maintenance

Communauté de communes de l'Embrunais

Lot 1: porteur 26 t avec bras et grue, lot 2: véhicule plateau léger avec grue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Embrunais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: 2019-02
Brève description: Lot 1: porteur 26 t avec bras et grue, lot 2: véhicule plateau léger avec grue.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de l'Embrunais
Adresse postale: 6 impasse de l'Observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: +33 492432278 📞
Fax: +33 492435550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-054742
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Porteur 26 t avec bras et grue
Numéro du lot: 1
Brève description:

Porteur 26 t 6 x 4. Bras et grue auxiliaire. Collecte du verre et rotation de bennes.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Location en attente de livraison contrat de maintenance.
Intitulé du lot: Véhicule plateau léger avec grue
Numéro du lot: 2
Brève description:

Véhicule léger plateau. Grue pour maintenance de contenants type conteneurs semi-enterrés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hangar — ZA Pralong 05200 — Embrun

Hangar —ZA Pralong 05200 — Embrun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1,

— lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Régie Smictom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente.
Critère de coût (nom): Prix des prestations.
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050036300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCSP / Régie Smictom: Line Darmedru
Adresse postale: ZA de Pralong
Téléphone: +33 492437627 📞
Courrier électronique: c.ruiz@smictom05.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)?

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2019/S 025-054742 (2019-01-31)

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