Création et exécution graphique des supports de communication pour le conseil départemental du Bas-Rhin et le conseil départemental du Haut-Rhin.
Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département du Bas-Rhin.
Les membres du groupement de commandes sont le Département du Bas-Rhin et le Département du Haut-Rhin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création et exécution graphique des supports de communication pour les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
00005035”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Création et exécution graphique des supports de communication pour le conseil départemental du Bas-Rhin et le conseil départemental du Haut-Rhin.
Le...”
Brève description
Création et exécution graphique des supports de communication pour le conseil départemental du Bas-Rhin et le conseil départemental du Haut-Rhin.
Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département du Bas-Rhin.
Les membres du groupement de commandes sont le Département du Bas-Rhin et le Département du Haut-Rhin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création graphique des supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Création graphique des supports de communication pour les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 1 an. La reconduction est tacite.”
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution graphique des supports de communication pour le Département du Bas-Rhin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution graphique des supports de communication pour les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché contient une clause de promotion à l'emploi dont le détail figure à l'article 8 de l'AE et à l'article 11 du CCAP.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 249-618414 (2019-12-23)