Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Le lot 3 sera lancé ultérieurement dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360.
Par conséquent, la présente consultation porte uniquement sur les lots 1 et 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création, entretien des espaces verts et travaux de débroussaillement sur des sites du domaine privé de la Métropole Aix-Marseille Provence
71190071”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Le lot 3 sera lancé ultérieurement dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360.
Par conséquent, la présente consultation porte uniquement sur les lots 1 et 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Création, entretien des espaces verts, et travaux de débroussaillement sur le Conseil de territoire Marseille Provence et le Conseil de territoire pays...”
Titre
Création, entretien des espaces verts, et travaux de débroussaillement sur le Conseil de territoire Marseille Provence et le Conseil de territoire pays d'Aubagne et de l'Étoile
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Métropole Aix Marseille Provence Conseil de territoire Marseille Provence et le Conseil de territoire pays d'Aubagne et de l'Étoile.”
Description du marché:
“MAMP gère des sites et des installations sur lesquelles il est nécessaire de créer, entretenir les espaces verts et d'assurer les prestations de...”
Description du marché
MAMP gère des sites et des installations sur lesquelles il est nécessaire de créer, entretenir les espaces verts et d'assurer les prestations de débroussaillement pour la défense incendie. Il s'agit de sites courants de type locaux techniques ou locaux administratifs avec des espaces extérieurs végétalisés, de zones boisées ainsi que des Installation classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Tels que des déchèteries, des centres de transferts, garage/atelier, les cimetières métropolitains, les capitaineries, les centres opérationnels de collecte des déchets ménagers, le Centre des stockage des déchets de la Crau et de l'Arbois, l'ISDND du Mentaure à la Ciotat, l'ISDND Vallon du Fou à Martigues et le CET Valentoulin à Port de Bouc.
Les interventions se feront à l'intérieur des clôtures (clôtures faisant référence) pour la création et l'entretien des espaces verts; et dans les 50 m autour de ces dernières pour le débroussaillement.
Seront commandés des travaux de préparation et terrassement, plantation, irrigation, désherbage, taille et abattage, entretien des végétaux, entretien de l'arrosage, débroussaillement de type DFCI.
Sont exclues les interventions dans les massifs forestiers et sur les accotements de voirie.
La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 400 000 EUR (H.T.).
La valeur estimée annuelle des prestations est de 160 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera...”
Description des renouvellements
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Reconduction anticipée: cf. informations complémentaires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les principaux sites d'intervention sont annexés à l'annexe du CCTP. Il s'agit de sites du domaine privé d'AMP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Création, entretien des espaces verts et travaux de débroussaillement sur le Conseil de territoire du Pays d'Aix et celui du Pays Salonais et celui du Pays...”
Titre
Création, entretien des espaces verts et travaux de débroussaillement sur le Conseil de territoire du Pays d'Aix et celui du Pays Salonais et celui du Pays de Martigues
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Métropole Aix Marseille Provence Conseil de territoire du Pays d'Aix, Conseil de territoire du Pays Salonais, Conseil de Territoire du Pays de Martigues.”
Description du marché:
“MAMP gère des sites et des installations sur lesquelles il est nécessaire de créer, entretenir les espaces verts et d'assurer les prestations de...”
Description du marché
MAMP gère des sites et des installations sur lesquelles il est nécessaire de créer, entretenir les espaces verts et d'assurer les prestations de débroussaillement pour la défense incendie. Il s'agit de sites courants de type locaux techniques ou locaux administratifs avec des espaces extérieurs végétalisés, de zones boisées ainsi que des Installation classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Tels que des déchèteries, des centres de transferts, garage/atelier, les cimetières métropolitains, les capitaineries, les centres opérationnels de collecte des déchets ménagers, le Centre des stockage des déchets de la Crau et de l'Arbois, l'ISDND du Mentaure à la Ciotat, l'ISDND Vallon du Fou à Martigues et le CET Valentoulin à Port de Bouc.
Les interventions se feront à l'intérieur des clôtures (clôtures faisant référence) pour la création et l'entretien des espaces verts; et dans les 50 m autour de ces dernières pour le débroussaillement.
Seront commandés des travaux de préparation et terrassement, plantation, irrigation, désherbage, taille et abattage, entretien des végétaux, entretien de l'arrosage, débroussaillement de type DFCI.
Sont exclues les interventions dans les massifs forestiers et sur les accotements de voirie.
La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de: 250 000 EUR (H.T.).
La valeur annuelle estimée des prestations est de 100 000 EUR (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-13
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du Règlement de la consultation.
— ----------------------
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.
* Sous-critère A: adéquation des moyens humains, (effectif, encadrement) et matériels dédiés spécifiquement aux différentes prestations objet du marché: 60 %;
* Sous-critère B: adéquation des moyens humains et matériels affectés lors d'un pic d'activité (organisation, répartition et disponibilité du matériel): 40 %.
— ---------------------
Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau de prix unitaires et des détails estimatifs:
* Sous-critère A: montant du détail estimatif sur la base du bordereau des prix unitaires: 80 %;
* Sous-critère B: montant du détail estimatif d'un mois représentatif d'un pic d'activité sur la base des prix du bordereau des prix unitaires: 20 %.
— ---------------------
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
— ----------------------
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
— ---------------
Reconduction anticipée:
dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé.
Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
— -------------------------------
Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP.
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Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 3 de l'acte d'engagement.
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Le lot 3 qui sera lancé ultérieurement dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 est un marché réservé d'entretien des espaces verts du CFA du Pays d'Aix.
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Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 031-069820 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création, entretien des espaces verts et travaux de débroussaillement sur des sites du domaine privé de la Métropole Aix-Marseille-Provence
71190071”
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Le lot 3 sera lancé ultérieurement dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360.
Par conséquent, la présente consultation porte uniquement sur les lots 1 et 2.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 788878.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Création, entretien des espaces verts, et travaux de débroussaillement sur le Conseil de territoire Marseille-Provence et le Conseil de territoire pays...”
Titre
Création, entretien des espaces verts, et travaux de débroussaillement sur le Conseil de territoire Marseille-Provence et le Conseil de territoire pays d'Aubagne et de l'Étoile
Afficher plus Description
Description du marché:
“MAMP gère des sites et des installations sur lesquelles il est nécessaire de créer, entretenir les espaces verts et d'assurer les prestations de...”
Description du marché
MAMP gère des sites et des installations sur lesquelles il est nécessaire de créer, entretenir les espaces verts et d'assurer les prestations de débroussaillement pour la défense incendie. Il s'agit de sites courants de type locaux techniques ou locaux administratifs avec des espaces extérieurs végétalisés, de zones boisées ainsi que des
Installation classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Tels que des déchetteries, des centres de transferts, garage/atelier, les cimetières métropolitains, les capitaineries, les centres opérationnels de collecte des déchets ménagers, le centre des stockage des déchets de La Crau et de l'Arbois, l'ISDND du Mentaure à la Ciotat, l'ISDND Vallon du Fou à Martigues et le CET Valentoulin à Port de Bouc. Les interventions se feront à l'intérieur des clôtures (clôtures faisant référence) pour la création et l'entretien des espaces verts; et dans les 50 m autour de ces dernières pour le débroussaillement.
Seront commandés des travaux de préparation et terrassement, plantation, irrigation, désherbage, taille et abattage, entretien des végétaux, entretien de l'arrosage, débroussaillement de type DFCI.
Sont exclues les interventions dans les massifs forestiers et sur les accotements de voirie.
La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT.
La valeur estimée annuelle des prestations est de 160 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 boulevard d'Arenc, 13002...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 boulevard d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Création, entretien des espaces verts et travaux de débroussaillement sur le Conseil de territoire du pays d'Aix et celui du pays Salonais et celui du pays...”
Titre
Création, entretien des espaces verts et travaux de débroussaillement sur le Conseil de territoire du pays d'Aix et celui du pays Salonais et celui du pays de Martigues
Afficher plus Description
Description du marché:
“MAMP gère des sites et des installations sur lesquelles il est nécessaire de créer, entretenir les espaces verts et d'assurer les prestations de...”
Description du marché
MAMP gère des sites et des installations sur lesquelles il est nécessaire de créer, entretenir les espaces verts et d'assurer les prestations de débroussaillement pour la défense incendie. Il s'agit de sites courants de type locaux techniques ou locaux administratifs avec des espaces extérieurs végétalisés, de zones boisées ainsi que des
Installation classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Tels que des déchetteries, des centres de transferts, garage/atelier, les cimetières métropolitains, les capitaineries, les centres opérationnels de collecte des déchets ménagers, le centre des stockage des déchets de La Crau et de l'arbois, l'ISDND du Mentaure à la Ciotat, l'ISDND Vallon du Fou à Martigues et le CET Valentoulin à Port de Bouc.
Les interventions se feront à l'intérieur des clôtures (clôtures faisant référence) pour la création et l'entretien des espaces verts; et dans les 50 m autour de ces dernières pour le débroussaillement.
Seront commandés des travaux de préparation et terrassement, plantation, irrigation, désherbage, taille et abattage, entretien des végétaux, entretien de l'arrosage, débroussaillement de type DFCI.
Sont exclues les interventions dans les massifs forestiers et sur les accotements de voirie.
La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de: 250 000 EUR HT. La valeur annuelle estimée des prestations est de 100 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190324F00
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Lgbb
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504706.06 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z190325F00
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284172.43 💰
“Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551-13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un...”
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551-13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA, Conseil d'État, Ass., 4..20/14, Tarn-et-Garonne nº 358994.
Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP, préf. de région, boulevard P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000, courriel: http://www.paca.pref.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 144-355450 (2019-07-24)