Création d'une identité de marque pour la Halle Gourmande et solidaire de Fives (19s0148)

Ville de Lille

La présente consultation est passée, par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour une durée de 18 mois à compter de la notification du contrat. Elle donne lieu à un marché mixte.
Certaines prestations sont donc traitées à prix forfaitaire et d'autres à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Enchanteurs

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 19S0148
Brève description:

La présente consultation est passée, par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 Certaines prestations sont donc traitées à prix forfaitaire et d'autres à prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_loxAybJDDE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_loxAybJDDE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269181
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Cette date est uniquement prévisionnelle. En cas de changement, l'ouverture aura lieu après la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée, par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

Certaines prestations sont donc traitées à prix forfaitaire et d'autres à prix unitaires.

Création d'une identité de marque pour la Halle Gourmande et solidaire de Fives.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique; et que des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européens " Actions innovatrices Urbaines
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— protocole 1: le formulaire Dc1 ou équivalent — le formulaire Dc2 ou équivalent; copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant,

— protocole 2: le DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le contrat est déclenché par la notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est uniquement prévisionnelle. En cas de changement, l'ouverture aura lieu après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (selon les formules indiquées dans le RC)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_loxAybJDDE 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_loxAybJDDE 🌏

Référence
Informations complémentaires

Partie forfaitaire: les prestations forfaitaires sont décomposées en 5 phases opérationnelles.

Les délais d'exécution de chacune d'elles sont indiquées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Partie unitaire: les prestations sont exécutées, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162.-4 du code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 25 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché (soit 18 mois).

Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commandes. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué au-dessus est également le délai maximum de validité.

Les négociations sont interdites.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille; fonds européens «Actions innovatrices urbaines».

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation.

Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 110-269181 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 49 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518040
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-269181
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

À la «section II.1.7) — objet valeur totale du marché», le montant à «Valeur totale finale du marché» s'entend comme le montant maximum des prestations traitées à prix unitaire et le montant des prestations traitées à prix forfaitaire sur la durée du marché. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Création d'une identité de marque pour la Halle Gourmande et Solidaire de Fives.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européens "Actions innovatrices Urbaines"

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: Les Enchanteurs
Adresse postale: 40 place du Théâtre
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.lesenchanteurs.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 49 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 211-518040 (2019-10-29)

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