La présente consultation est passée, par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour une durée de 18 mois à compter de la notification du contrat. Elle donne lieu à un marché mixte.
Certaines prestations sont donc traitées à prix forfaitaire et d'autres à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'une identité de marque pour la Halle Gourmande et solidaire de Fives (19s0148)
19S0148”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“La présente consultation est passée, par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation est passée, par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour une durée de 18 mois à compter de la notification du contrat. Elle donne lieu à un marché mixte.
Certaines prestations sont donc traitées à prix forfaitaire et d'autres à prix unitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Description du marché:
“Création d'une identité de marque pour la Halle Gourmande et solidaire de Fives.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (selon les formules indiquées dans le RC)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique; et que des marchés négociés...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique; et que des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds européens " Actions innovatrices Urbaines
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— protocole 1: le formulaire Dc1 ou équivalent — le formulaire Dc2 ou équivalent; copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant,
— protocole...”
Liste et brève description des critères de sélection
— protocole 1: le formulaire Dc1 ou équivalent — le formulaire Dc2 ou équivalent; copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant,
— protocole 2: le DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le contrat est déclenché par la notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est uniquement prévisionnelle. En cas de changement, l'ouverture aura lieu après la date limite de remise des offres.”
“Partie forfaitaire: les prestations forfaitaires sont décomposées en 5 phases opérationnelles.
Les délais d'exécution de chacune d'elles sont indiquées dans...”
Partie forfaitaire: les prestations forfaitaires sont décomposées en 5 phases opérationnelles.
Les délais d'exécution de chacune d'elles sont indiquées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Partie unitaire: les prestations sont exécutées, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162.-4 du code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 25 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché (soit 18 mois).
Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commandes. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué au-dessus est également le délai maximum de validité.
Les négociations sont interdites.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille; fonds européens «Actions innovatrices urbaines».
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation.
Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 110-269181 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19s0148 — création d'une identité de marque pour la Halle Gourmande et Solidaire de Fives
19S0148”
Brève description:
“La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour une durée de 18 mois à compter de la notification du contrat. Elle donne lieu à un marché mixte. Certaines prestations sont donc traitées à prix forfaitaire et d'autres à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000,00 EUR/HT. La présente consultation fait l'objet d'un lot unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 140 💰
Description
Description du marché:
“Création d'une identité de marque pour la Halle Gourmande et Solidaire de Fives.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds européens "Actions innovatrices Urbaines"
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-269181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S0148DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Création d'une identité de marque pour la Halle Gourmande et Solidaire de Fives
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Enchanteurs
Adresse postale: 40 place du Théâtre
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.lesenchanteurs.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 140 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“À la «section II.1.7) — objet valeur totale du marché», le montant à «Valeur totale finale du marché» s'entend comme le montant maximum des prestations...”
À la «section II.1.7) — objet valeur totale du marché», le montant à «Valeur totale finale du marché» s'entend comme le montant maximum des prestations traitées à prix unitaire et le montant des prestations traitées à prix forfaitaire sur la durée du marché. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2019/S 211-518040 (2019-10-29)