Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un service régulier local de transport d'une desserte du parc d'activités Bel Air-La Forêt
DESSERTE_PARC_BALF”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Création d'un service régulier local de transport d'une desserte du parc d'activités Bel Air-La Forêt.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service régulier local de desserte du parc d'activités Bel Air – la Forêt.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations font l'objet de tranches définies comme suit:
— tranche ferme: service régulier local de desserte du parc d'activités Bel Air,
— la Forêt...”
Description des options
Les prestations font l'objet de tranches définies comme suit:
— tranche ferme: service régulier local de desserte du parc d'activités Bel Air,
— la Forêt pour une durée initiale de 2 ans,
— tranche optionnelle 1: service régulier local de desserte du parc d'activités Bel Air,
— la Forêt pour une durée supplémentaire de 6 mois,
— tranche optionnelle 2: service régulier local de desserte du parc d'activités Bel Air,
— la Forêt pour une durée supplémentaire de 6 mois conformément à l'article R2122-7 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat dans le règlement de la consultation pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
14:00 📅
“Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de...”
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2019/S 249-618535 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un service régulier local de transport d'une desserte du parc d'activités Bel Air — La Forêt
DESSERTE_PARC_BALF”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service régulier local de desserte du parc d'activités Bel Air — la Forêt.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289 540 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service régulier local de desserte du parc d'activités Bel Air — la Forêt.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assurance qualité au vu de la production d'un mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations font l'objet de tranches définies comme suit:
— tranche ferme: service régulier local de desserte du parc d'activités Bel Air — la Forêt...”
Description des options
Les prestations font l'objet de tranches définies comme suit:
— tranche ferme: service régulier local de desserte du parc d'activités Bel Air — la Forêt pour une durée initiale de 2 ans,
— tranche optionnelle 1: service régulier local de desserte du parc d'activités Bel Air — la Forêt pour une durée supplémentaire de 6 mois,
— tranche optionnelle 2: service régulier local de desserte du parc d'activités Bel Air — la Forêt pour une durée supplémentaire de 6 mois conformément à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin d'exécution des tranches (en cas d'affermissement des tranches optionnelles).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/17
Titre:
“Création d'un service régulier local de transport d'une desserte du parc d'activités Bel Air — La Forêt”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 540 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il est précisé que la valeur totale finale du marché indiquée sur les articles II.1.7) et V.2.4) correspond au montant HT du marché toutes tranches...”
Il est précisé que la valeur totale finale du marché indiquée sur les articles II.1.7) et V.2.4) correspond au montant HT du marché toutes tranches confondues. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile Gremy soit par courriel (marches@rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 044-104812 (2020-02-28)