Création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) OP 1150cam-nsc

Communauté de communes du Clermontois

La présente consultation concerne la création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) OP 1150cam-nsc. Elle se décompose en 2 lots:
— lot nº 1: canalisations EU,
— lot nº2: poste de refoulement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Nord Est
• Lhotellier eau — Hydra

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-04-08	Informations complémentaires
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2019-29
Brève description:

La présente consultation concerne la création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) OP 1150cam-nsc. Elle se décompose en 2 lots: — lot nº 1: canalisations EU, — lot nº2: poste de refoulement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://pays-clermontois.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sAovVnh2JA 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-123673
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Une commission d'appel d'offres chargée de l'ouverture des plis, sera organisée le 29.4.2019 à 14:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) OP 1150cam-nsc. Elle se décompose en 2 lots:

— lot nº 1: canalisations EU,

— lot nº2: poste de refoulement.

Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Canalisations EU
Numéro du lot: 1
Brève description:

Canalisations EU

— phase nº 1: fin assainissement dans Neuilly-sous-Clermont + assainissement hameau de Vaux,

— phase nº 2: le bourg de Cambronne,

— phase nº 3: hameau d'Ars.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Remplacement des RV en grès du marché de base par des RV en prolypropylène.
Intitulé du lot: Poste de refoulement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Poste de refoulement

— phase nº 1: fin assainissement dansNeuilly-sous-Clermont + assainissement hameau de Vaux + interconnexion Vaux - Neuilly,

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification terrassements — fouilles 1312 qualification canalisations — assainissement Qualification poste de refoulement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Clermont.
Informations complémentaires:

Une commission d'appel d'offres chargée de l'ouverture des plis, sera organisée le 29.4.2019 à 14:00.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sAovVnh2JA 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360, tous les échanges entre l'acheteur et les soumissionnaires se feront exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur serait nécessaire au cours de leurs études, les candidats devront impérativement poser leurs questions en utilisant le module de «Questions/Réponses» via la plate-forme de dématérialisation dont l'adresse internet est la suivante: http://www.achatpublic.com. La date limite de dépôt des questions est fixée à 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. La non-production de l'ensemble des sous détails de prix entraînera le rejet de l'offre (offre irrégulière).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Pour le tribunal administratif:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article

L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),

— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),

— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 054-123673 (2019-03-13)

Informations complémentaires (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) op 1150cam-nsc. Elle se décompose en 2 lots: — lot nº 1 canalisations EU, — lot nº 2 poste de refoulement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-169621
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-123673
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) op 1150cam-nsc. Elle se décompose en 2 lots:

— lot nº 1 canalisations EU,

— lot nº 2 poste de refoulement.

Source: OJS 2019/S 072-169621 (2019-04-08)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) OP 1150CAM-NSC. Elle se décompose en 2 lots: lot n

Valeur totale du marché: 6593608.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-323323
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Canalisations EU Phase n

Poste de refoulement Phase n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Eiffage route nord est
Adresse postale: RN 17 La Gare
Commune postale: Estrées-Saint-Denis
Code postal: 60190
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6100089.82 EUR 💰
Nom: Lhotellier eau — Hydra
Adresse postale: 13 rue du Sémaphore
Commune postale: Villers-Bretonneux
Code postal: 80800
Adresse Internet: http://www.lhotellier.fr 🌏
Valeur totale du marché: 493518.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),

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