La présente consultation concerne la création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) OP 1150cam-nsc. Elle se décompose en 2 lots:
— lot nº 1: canalisations EU,
— lot nº2: poste de refoulement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) OP 1150cam-nsc
2019-29”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) OP 1150cam-nsc. Elle se décompose en 2...”
Brève description
La présente consultation concerne la création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) OP 1150cam-nsc. Elle se décompose en 2 lots:
— lot nº 1: canalisations EU,
— lot nº2: poste de refoulement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisations EU
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Canalisations EU
— phase nº 1: fin assainissement dans Neuilly-sous-Clermont + assainissement hameau de Vaux,
— phase nº 2: le bourg de Cambronne,
— phase...”
Description du marché
Canalisations EU
— phase nº 1: fin assainissement dans Neuilly-sous-Clermont + assainissement hameau de Vaux,
— phase nº 2: le bourg de Cambronne,
— phase nº 3: hameau d'Ars.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Remplacement des RV en grès du marché de base par des RV en prolypropylène.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste de refoulement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Poste de refoulement
— phase nº 1: fin assainissement dansNeuilly-sous-Clermont + assainissement hameau de Vaux + interconnexion Vaux - Neuilly,
— phase nº...”
Description du marché
Poste de refoulement
— phase nº 1: fin assainissement dansNeuilly-sous-Clermont + assainissement hameau de Vaux + interconnexion Vaux - Neuilly,
— phase nº 3: hameau d'Ars.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification terrassements — fouilles 1312 qualification canalisations — assainissement Qualification poste de refoulement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Une commission d'appel d'offres chargée de l'ouverture des plis, sera organisée le 29.4.2019 à 14:00.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360, tous les échanges entre l'acheteur et les soumissionnaires se feront exclusivement par voie...”
Conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360, tous les échanges entre l'acheteur et les soumissionnaires se feront exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur serait nécessaire au cours de leurs études, les candidats devront impérativement poser leurs questions en utilisant le module de «Questions/Réponses» via la plate-forme de dématérialisation dont l'adresse internet est la suivante: http://www.achatpublic.com. La date limite de dépôt des questions est fixée à 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. La non-production de l'ensemble des sous détails de prix entraînera le rejet de l'offre (offre irrégulière).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),
— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 054-123673 (2019-03-13)
Informations complémentaires (2019-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) op 1150cam-nsc
2019-29”
Brève description:
“La présente consultation concerne la création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) op 1150cam-nsc. Elle se décompose en 2...”
Brève description
La présente consultation concerne la création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) op 1150cam-nsc. Elle se décompose en 2 lots:
— lot nº 1 canalisations EU,
— lot nº 2 poste de refoulement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 054-123673
Changements Autres informations complémentaires
“Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.”
Source: OJS 2019/S 072-169621 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) OP 1150CAM-NSC
2019-29”
Brève description:
“La présente consultation concerne la création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) OP 1150CAM-NSC. Elle se décompose en 2...”
Brève description
La présente consultation concerne la création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) OP 1150CAM-NSC. Elle se décompose en 2 lots: lot n 1 Canalisations EU. Lot n 2 Poste de refoulement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6593608.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Canalisations EU Phase n 1: fin assainissement dans Neuilly-sous-Clermont + assainissement hameau de vaux. Phase n 2: le bourg de Cambronne. Phase n 3: hameau d'ars.”
Description du marché
Canalisations EU Phase n 1: fin assainissement dans Neuilly-sous-Clermont + assainissement hameau de vaux. Phase n 2: le bourg de Cambronne. Phase n 3: hameau d'ars.
Afficher plus
Description du marché:
“Poste de refoulement Phase n 1: fin assainissement dans Neuilly-sous-Clermont + assainissement hameau de vaux + interconnexion vaux — Neuilly. Phase n 3:...”
Description du marché
Poste de refoulement Phase n 1: fin assainissement dans Neuilly-sous-Clermont + assainissement hameau de vaux + interconnexion vaux — Neuilly. Phase n 3: hameau d'ars.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-123673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) OP 1150CAM-NSC lot n 1 canalisations EU”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route nord est
Adresse postale: RN 17 La Gare
Commune postale: Estrées-Saint-Denis
Code postal: 60190
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: http://www.eiffage.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6100089.82 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Création d'un réseau de collecte des eaux usées à Cambronne-lès-Clermont (60) OP 1150CAM-NSC lot n 2 poste de refoulement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lhotellier eau — Hydra
Adresse postale: 13 rue du Sémaphore
Commune postale: Villers-Bretonneux
Code postal: 80800
URL: http://www.lhotellier.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493518.95 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),
— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-323323 (2019-07-09)