Création d'un aménagement paysager dans le cadre des travaux complexes de la mise aux normes et le renforcement structurel de la RD 1016 Rantigny — Cauffry dans le sens Creil-Clermont
La consultation a pour objet de réaliser un aménagement paysager le long du talus de la RD 1016 qui fait suite aux travaux d'élargissement de la RD 1016 et la création d'une Bande d'arrêt d'urgence (BAU) entre l'échangeur de Cauffry et l'échangeur de Rantigny (PR 23+527 au PR 25+322) dans le sens Creil-Clermont.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un aménagement paysager dans le cadre des travaux complexes de la mise aux normes et le renforcement structurel de la RD 1016 Rantigny — Cauffry...”
Titre
Création d'un aménagement paysager dans le cadre des travaux complexes de la mise aux normes et le renforcement structurel de la RD 1016 Rantigny — Cauffry dans le sens Creil-Clermont
19-DIET-CW-03
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation a pour objet de réaliser un aménagement paysager le long du talus de la RD 1016 qui fait suite aux travaux d'élargissement de la RD 1016 et...”
Brève description
La consultation a pour objet de réaliser un aménagement paysager le long du talus de la RD 1016 qui fait suite aux travaux d'élargissement de la RD 1016 et la création d'une Bande d'arrêt d'urgence (BAU) entre l'échangeur de Cauffry et l'échangeur de Rantigny (PR 23+527 au PR 25+322) dans le sens Creil-Clermont.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et plan annexé.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Les modalités sont fixées aux CCAP et CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 24 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue hors période de préparation pour septembre 2019. Le délai global d'exécution des travaux est précisé à l'article 4.3 du RC. Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (24 mois).
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 7.3.1 du règlement de la consultation. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 7.3.2 du R.C. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire.
Dans les conditions fixées à l'article 9 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 11 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 10.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) proposition financière: 70 points;
2) valeur technique: 30 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 12.2 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 13 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 23.4.2019 (17:00)), selon les modalités précisées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25.4.2019 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'août 2019. Ce marché est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 10.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 55113 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 063-145566 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un aménagement paysager dans le cadre des travaux complexes de la mise aux normes et le renforcement structurel de la RD 1016 Rantigny — Cauffry...”
Titre
Création d'un aménagement paysager dans le cadre des travaux complexes de la mise aux normes et le renforcement structurel de la RD 1016 Rantigny — Cauffry dans le sens Creil —Clermont
19-DIET-CW-03
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Brève description:
“La consultation a pour objet de réaliser un aménagement paysager le long du talus de la RD 1016 qui fait suite aux travaux d'élargissement de la RD 1016 et...”
Brève description
La consultation a pour objet de réaliser un aménagement paysager le long du talus de la RD 1016 qui fait suite aux travaux d'élargissement de la RD 1016 et la création d'une Bande d'arrêt d'urgence (BAU) entre l'échangeur de Cauffry et l'échangeur de Rantigny (PR 23+527 au PR 25+322) dans le sens Creil — Clermont.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28546.62 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet de réaliser un aménagement paysager le long du talus de la RD 1016 qui fait suite aux travaux d'élargissement de la RD 1016 et...”
Description du marché
La consultation a pour objet de réaliser un aménagement paysager le long du talus de la RD 1016 qui fait suite aux travaux d'élargissement de la RD 1016 et la création d'une Bande d'arrêt d'urgence (BAU) entre l'échangeur de Cauffry et l'échangeur de Rantigny (PR 23+527 au PR 25+322) dans le sens Creil — Clermont.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145566
Attribution du marché
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Titre:
“Création d'un aménagement paysager dans le cadre des travaux complexes de la mise aux normes et le renforcement structurel de la RD 1016 Rantigny — Cauffry...”
Titre
Création d'un aménagement paysager dans le cadre des travaux complexes de la mise aux normes et le renforcement structurel de la RD 1016 Rantigny — Cauffry dans le sens Creil —Clermont
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Loiseleur paysage
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand — BP 80003, Villers-Saint-Paul
Commune postale: Rieux Cedex
Code postal: 60872
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28546.62 💰
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1, 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 55113 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 150-368686 (2019-08-01)