Le marché concerne les liaisons automobiles entre la CNAV et ses agences en île-de-France, le transport de plis confidentiels et de courriers divers (prestations régulières et prestations ponctuelles), la CNAV et le site de Tours (37), ponctuellement la CNAV et des sites de province.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Courses et liaisons pour les services de la CNAV
2019/317/003
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le marché concerne les liaisons automobiles entre la CNAV et ses agences en île-de-France, le transport de plis confidentiels et de courriers divers...”
Brève description
Le marché concerne les liaisons automobiles entre la CNAV et ses agences en île-de-France, le transport de plis confidentiels et de courriers divers (prestations régulières et prestations ponctuelles), la CNAV et le site de Tours (37), ponctuellement la CNAV et des sites de province.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de- France et province.
Description du marché:
“Le marché concerne les liaisons automobiles entre la CNAV et ses agences en île-de-France, le transport de plis confidentiels et de courriers divers...”
Description du marché
Le marché concerne les liaisons automobiles entre la CNAV et ses agences en île-de-France, le transport de plis confidentiels et de courriers divers (prestations régulières et prestations ponctuelles), la CNAV et le site de Tours (37), ponctuellement la CNAV et des sites de province.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois maximum, par tacite reconduction, sans que la durée totale du...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois maximum, par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché est un marché à bons de commande sans fixation de minimum ni de maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande sans fixation de minimum ni de maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement: budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts...”
Financement: budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le mode de règlement choisi est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics peut-être accordée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 045-103343 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNAVTS de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Courses et liaisons pour les services de la CNAV.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 765 691 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Courses et liaisons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.212.0000817
Titre: Courses et liaisons pour les services de la CNAV
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SVP transport
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 765 691 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2019/S 120-294824 (2019-06-21)