Corps d'état 7 — métallerie serrurerie
Conseil départemental 13
Ce marché a pour objet de procéder à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour le corps d'état 7 — métallerie Serrurerie en vue de la maintenance des collèges et des bâtiments du département des Bouches-du-Rhône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-24 | Avis de marché |
| 2020-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: 2019-0624
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14997&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSea 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620018
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur géographique Marseille Ouest et Nord.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur géographique Marseille Sud.
Intitulé du lot: M3 Marseille Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur géographique Marseille Est.
Intitulé du lot: H1 Arles
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur géographique Arles.
Intitulé du lot: H2 Istres
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur géographique Istres.
Intitulé du lot: H3 Aix en Provence
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur géographique Aix en Provence.
Intitulé du lot: H4 Aubagne
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur géographique Aubagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Aspects Qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14997&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 250-620018 (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: 2019-0624
Brève description:
Ce marché a pour objet de procéder à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour le corps d'état 7 — métallerie Serrurerie en vue de la maintenance des collèges et des bâtiments du département des Bouches-du-Rhône.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14997&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSea 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620018
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La date d'ouverture est une date prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Chaque lot sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Intitulé du lot: M1 Marseille Ouest et Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur géographique Marseille Ouest et Nord.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Les dispositions de reconduction sont inscrites dans l'article 3.2 du CCAP.
Intitulé du lot: M2 Marseille Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur géographique Marseille Sud.
Intitulé du lot: M3 Marseille Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur géographique Marseille Est.
Intitulé du lot: H1 Arles
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur géographique Arles.
Intitulé du lot: H2 Istres
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur géographique Istres.
Intitulé du lot: H3 Aix en Provence
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur géographique Aix en Provence.
Intitulé du lot: H4 Aubagne
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur géographique Aubagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minimum de chiffre d'affaires, calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles doit être supérieur à 720 000,00 EUR (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire,
— Qualibat 4412, 4421, 4441, 4711 ou 3 attestations de maître d'ouvrage de moins de 5 années en correspondance avec chaque qualification attendue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture est une date prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects Qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14997&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée ou via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département des Bouches-du-Rhône.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 250-620018 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Brève description:
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348549
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620018
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: H3 Aix-en-Provence
Brève description: Secteur géographique Aix-en-Provence.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Sarl ecom
Adresse postale: Lieu-dit Gramenoue
Commune postale: Allauch
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: SARL métropole de métallerie
Adresse postale: 27 allée des Muriers
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Nom: SPT maritime et industriel
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague Ville
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret
Source: OJS 2020/S 142-348549 (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Brève description:
Ce marché a pour objet de procéder à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour le corps d'état 7 — métallerie serrurerie en vue de la maintenance des collèges et des bâtiments du département des Bouches-du-Rhône.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348549
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620018
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: H3 Aix-en-Provence
Brève description: Secteur géographique Aix-en-Provence.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Sarl ecom
Adresse postale: Lieu-dit Gramenoue
Commune postale: Allauch
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: SARL métropole de métallerie
Adresse postale: 27 allée des Muriers
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Nom: SPT maritime et industriel
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague Ville
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse postale: Place Félix Baret
Source: OJS 2020/S 142-348549 (2020-07-22)
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