Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché, le Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) doit être en mesure de réaliser et de faire réaliser par des organismes disposant des compétences requises, la coordination et le suivi des opérations de surveillance (location de véhicules, prélèvement, mise sous scellés, conditionnement, transport, plateforme de suivi, de partage et d'échange), la réalisation de contrôles de conformité (contrôles documentaires, contrôles physiques, tests, analyses, essais en laboratoire et essais sur route) et la fourniture des rapports afférents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination et suivi des opérations de surveillance du marché, réalisation de contrôles de conformité et fourniture des rapports afférents
2019-DGEC-08”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché, le Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) doit être en mesure de...”
Brève description
Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché, le Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) doit être en mesure de réaliser et de faire réaliser par des organismes disposant des compétences requises, la coordination et le suivi des opérations de surveillance (location de véhicules, prélèvement, mise sous scellés, conditionnement, transport, plateforme de suivi, de partage et d'échange), la réalisation de contrôles de conformité (contrôles documentaires, contrôles physiques, tests, analyses, essais en laboratoire et essais sur route) et la fourniture des rapports afférents.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination et suivi des opérations de surveillance du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du lot 1 est chargé d'assurer la coordination et le suivi des opérations de surveillance du marché. Il est l'interlocuteur du SSMVM et des...”
Description du marché
Le titulaire du lot 1 est chargé d'assurer la coordination et le suivi des opérations de surveillance du marché. Il est l'interlocuteur du SSMVM et des laboratoires, titulaires des lots 2 à 8 du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification de l'acte d'engagement. Il est renouvelable 3 fois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification de l'acte d'engagement. Il est renouvelable 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pollution et énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation des contrôles physiques, des tests, des analyses, des essais en laboratoire et des essais sur route relatifs à la pollution et l'énergie.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité passive
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation des contrôles physiques, des tests, des analyses, des essais en laboratoire et des essais sur route relatifs à la sécurité passive.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation des contrôles physiques, des tests, des analyses, des essais en laboratoire et des essais sur route relatifs à la sécurité générale.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émissions sonores
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réalisation des contrôles physiques, des tests, des analyses, des essais en laboratoire et des essais sur route relatifs aux émissions sonores.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Roulement et freinage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Réalisation des contrôles physiques, des tests, des analyses, des essais en laboratoire et des essais sur route relatifs aux roulement et freinage.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luminosité et signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Réalisation des contrôles physiques, des tests, des analyses, des essais en laboratoire et des essais sur route relatifs à la luminosité et la signalisation.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles documentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Réalisation des contrôles physiques, des tests, des analyses, des essais en laboratoire et des essais sur route relatifs aux contrôles documentaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait Kbis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA…); si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), après avoir saisi 2019-dgec-08 dans...”
Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), après avoir saisi 2019-dgec-08 dans le champ référence du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Les candidats peuvent répondre à la consultation, en respectant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 190-462194 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: SD7, 7B
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché, le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) doit être en mesure de...”
Brève description
Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché, le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) doit être en mesure de réaliser et de faire réaliser par des organismes disposant des compétences requises, la coordination et le suivi des opérations de surveillance (location de véhicules, prélèvement, mise sous scellés, conditionnement, transport, plateforme de suivi, de partage et d'échange), la réalisation de contrôles de conformité (contrôles documentaires, contrôles physiques, tests, analyses, essais en laboratoire et essais sur route) et la fourniture des rapports afférents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 479 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai en jours calendaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations en jours calendaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200068005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Coordination et le suivi des opérations de surveillance du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AFNOR certification
Adresse postale: 11 rue Francis-de-Pressensé
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://certification.afnor.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 870 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300154527
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pollution et énergie
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Utac sas
Adresse postale: Autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212
Commune postale: Montlhéry Cedex
Code postal: 91311
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.utacceram.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300154485
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sécurité passive
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Montlhéry
URL: https://www.utacceram.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300154486
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sécurité générale
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Autodrome de Linas-montlhéry, BP 20212
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300154449
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Émissions sonores
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 1300154487
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Roulements et freinage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 1300154467
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Luminosité et signalisation
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.utacceram.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 1300154528
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contrôles documentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Laboratoires SAS
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“La valeur des lots et du marché est estimée sur la durée du marché hors reconduction.” Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 187-451263 (2020-09-21)