Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de convoyage de cellules souches hématopoïétiques et de cellules mononucléose pour les établissements membres du GCS UniHa.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34295
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cyril Lopez
Téléphone: +33 467339301📞
Courrier électronique: cyril.lopez@uniha.org📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CHU de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Téléphone: +33 467339301📞
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chu-montpellier.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le marche est passe dans le cadre d un groupement de commande regroupant divers établissements de santé, dont le GCS UniHA est mandataire. La liste des...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Le marche est passe dans le cadre d un groupement de commande regroupant divers établissements de santé, dont le GCS UniHA est mandataire. La liste des établissements concernés figure dans le DCE.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convoyage de cellules souches hématopoïétiques et de cellules mononucléose pour les établissements membres du GCS UniHa
M_1521”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de convoyage de cellules souches...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de convoyage de cellules souches hématopoïétiques et de cellules mononucléose pour les établissements membres du GCS UniHa.
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de convoyage de cellules souches hématopoïétiques et de cellules mononucléose pour les établissements membres du GCS UniHa. La mission de convoyage peut être terrestre (routier ou ferroviaire) et/ou aérienne. La mission de convoyage est effectuée par une personne nommément désignée, missionnée dans le cadre de sa prestation par l'établissement greffeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1-1) Organisation de la société, effectifs affectés a la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“1-2) Qualifications et expériences professionnelles des convoyeurs ainsi que le nombre de missions de convoyage effectuées par convoyeur depuis le 1.1.2017”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2) Moyens techniques et logistiques
Critère de qualité (nom): 2-1) Description du mode opératoire pour la réalisation d une mission
Critère de qualité (nom): 2-2) Descriptif du matériel transportant les greffons
Critère de qualité (nom): 2-3) Moyens de transport
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“2-4) Démarches de qualité et/ou progrès organisationnels, techniques, d'information telles qu' évoquées à l article 9 du CCTP”
Critère de coût (nom): Cout global de l offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 365 890 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par le...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes successives de 1 année, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux articles 30-I-7 du décret relatif aux marches publics, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément aux articles 30-I-7 du décret relatif aux marches publics, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandes, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen,
— pouvoir de signature de la personne habilitée — en cas de candidature groupée, le formulaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement joint (ou formulaire DC2 en vigueur) devra être rempli par chaque membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre a son dossier un DUME ou lettre de candidature et...”
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre a son dossier un DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). La remise des plis, candidature et offre, doit être sous forme dématérialisée exclusivement: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415224&orgAcronyme=x7c avant la date et heure mentionnée ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre. En application du décret n 2016-27 du 19.1.2016, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marche public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. Dans ce cas, le candidat devra identifier dans son offre les salariés détachés qui seront en charge d'exécuter la prestation. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au CCAP obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers que le candidat designe attributaire devra retourner datée et signée avant la notification du marche public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 047-107869 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 191 avenue du doyen Gaston Giraud
Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le marché est passé dans le cadre d un groupement de commande regroupant divers établissements de santé, dont le GCS UniHA est mandataire. La liste des...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Le marché est passé dans le cadre d un groupement de commande regroupant divers établissements de santé, dont le GCS UniHA est mandataire. La liste des établissements concernés figure dans le DCE.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convoyage de cellules souches hématopoïétiques et de cellules mononucléées pour les établissements membres du GCS UniHA.
M_1521”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de convoyage de cellules souches...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de convoyage de cellules souches hématopoïétiques et de cellules mononucléées pour les établissements membres du GCS Uniha.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 337 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de convoyage de cellules souches...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de convoyage de cellules souches hématopoïétiques et de cellules mononucléees pour les établissements membres du GCS Uniha. La mission de convoyage peut être terrestre (routier ou ferroviaire) et/ou aérienne. La mission de convoyage est effectuée par une personne nommément désignée, missionnée dans le cadre de sa prestation par l'établissement greffeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (nom): Organisation de la société, effectifs affectés a la prestation
Critère de qualité (nom):
“Qualifications et expériences professionnelles des convoyeurs ainsi que le nombre de missions de convoyage effectuées par convoyeur depuis le 1er janvier 2017”
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et logistiques
Critère de qualité (nom): Description du mode opératoire pour la réalisation d une mission
Critère de qualité (nom): Descriptif du matériel transportant les greffons
Critère de qualité (nom): Moyens de transport
Critère de qualité (nom):
“Démarches de qualité et/ou progrès organisationnels, techniques, d'information telles qu' évoquées à l article 9 du CCTP”
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux articles 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passe pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément aux articles 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passe pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-107869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M_1521
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Convoyage de cellules souches hématopoïétiques et de cellules mononucléées pour les établissements membres du GCS Uniha”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: a+ Express Organe _ Allo Greffes Services _ tds Médical
Adresse postale:
“2, bis impasse Louis Blanc 60160, Montataire _ Roissy pôle bâtiment aeronef — 5 rue de Copenhague, BP 13918 — Tremblay en France — 95731 Roissy CDG Cedex _...”
Adresse postale
2, bis impasse Louis Blanc 60160, Montataire _ Roissy pôle bâtiment aeronef — 5 rue de Copenhague, BP 13918 — Tremblay en France — 95731 Roissy CDG Cedex _ 3, rue frédéric Mistral 06110, le Cannet
Afficher plus
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: http://allo-greffes-services.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 365 890 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 337 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 138-340404 (2019-07-16)