Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d'aménagement de l'entrée du Bourg

Ville de Baie-Mahault

La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser les travaux d'«Aménagement de l'entrée du Bourg: équipements, espaces publics et voiries».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEM patrimoniale

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +33 590265960 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146730
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique et ce uniquement via la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr (cf. notice explicative jointe au DCE) dans les conditions fixées à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 898 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entrée du Bourg — Baie-Mahault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC1 dernière version, disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — rubrique marchés publics, dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise,

— les coordonnées figurant au DC1 doivent être valides (adresse postale, nº de fax, adresse du courrier électronique). Elles seront utilisées pour toute correspondance. En cas de problème, vous êtes priés de bien vouloir informer expressément le pouvoir adjudicateur et transmettre vos nouvelles coordonnées à l'adresse mentionnée à l'article renseignements complémentaires de la section VII du présent règlement de la consultation,

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), disponible à l'adresse ci avant et remis dans le DCE, dûment complété.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ces prestations,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie de Baie-Mahault
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) mise à disposition du dossier de consultation: uniquement par voie électronique sur les plate-formes de dématérialisation suivantes: https://www.marches-securises.fr et http://www.eguadeloupe.com

2) transmission des offres des candidats: uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr et dans les conditions figurant à l'article de remise de plis par voie électronique du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA),

— référé contractuel après la signature de l'accord-cadre (art. L. 551-13 à L. 551-23 et s et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L. 521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.

Le tribunal administratif peut également être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 063-146730 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019/BM/DPAC/085
Valeur totale du marché: 673614.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606833
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146730
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2
Sous-critère 3
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4
Sous-critère 5
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: SEM Patrimoniale
Numéro d'enregistrement national: 528 539 364 00034
Adresse postale: ZAC Lot 6 Dugazon de Bourgogne — Petit-Pérou
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590288648 📞
Courrier électronique: sem-patrimoniale.rg@semprg.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 673614.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel après la signature de l'accord-cadre (art. L. 551-13 à L. 551-23 et s. et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Source: OJS 2019/S 246-606833 (2019-12-17)

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