La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser les travaux d'«Aménagement de l'entrée du Bourg: équipements, espaces publics et voiries».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d'aménagement de l'entrée du Bourg”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, de confier au mandataire, qui...”
Brève description
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser les travaux d'«Aménagement de l'entrée du Bourg: équipements, espaces publics et voiries».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entrée du Bourg — Baie-Mahault.
Description du marché:
“La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, de confier au mandataire, qui...”
Description du marché
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser les travaux d'«Aménagement de l'entrée du Bourg: équipements, espaces publics et voiries».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 898 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique et ce uniquement via la plate-forme de dématérialisation:...”
Informations complémentaires
Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique et ce uniquement via la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr (cf. notice explicative jointe au DCE) dans les conditions fixées à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC1 dernière version, disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC1 dernière version, disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — rubrique marchés publics, dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise,
— les coordonnées figurant au DC1 doivent être valides (adresse postale, nº de fax, adresse du courrier électronique). Elles seront utilisées pour toute correspondance. En cas de problème, vous êtes priés de bien vouloir informer expressément le pouvoir adjudicateur et transmettre vos nouvelles coordonnées à l'adresse mentionnée à l'article renseignements complémentaires de la section VII du présent règlement de la consultation,
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), disponible à l'adresse ci avant et remis dans le DCE, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ces prestations,
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ces prestations,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
14:30 📅
“1) mise à disposition du dossier de consultation: uniquement par voie électronique sur les plate-formes de dématérialisation suivantes:...”
1) mise à disposition du dossier de consultation: uniquement par voie électronique sur les plate-formes de dématérialisation suivantes: https://www.marches-securises.fr et http://www.eguadeloupe.com
2) transmission des offres des candidats: uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr et dans les conditions figurant à l'article de remise de plis par voie électronique du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA),
— référé contractuel après la signature de l'accord-cadre (art. L. 551-13 à L. 551-23 et s et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L. 521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.
Le tribunal administratif peut également être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 063-146730 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Guadeloupe🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d'aménagement de l'entrée du Bourg
2019/BM/DPAC/085”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 673614.60 💰
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/BM/DPAC/085
Titre:
“Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d'aménagement de l'entrée du Bourg”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SEM Patrimoniale
Numéro d'enregistrement national: 528 539 364 00034
Adresse postale: ZAC Lot 6 Dugazon de Bourgogne — Petit-Pérou
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590288648📞
Courrier électronique: sem-patrimoniale.rg@semprg.fr📧
Fax: +33 590846445 📠
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 673614.60 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA),
— référé contractuel après la signature de l'accord-cadre (art. L. 551-13 à L. 551-23 et s. et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L. 521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CAJ),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.
Le tribunal administratif peut également être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 246-606833 (2019-12-17)