Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation des distributeurs automatiques dans les locaux de l'université de Toulon
Université de Toulon
Modalités et conditions selon lesquelles l'occupant est habilité par l'utln à utiliser des emplacements situés dans les locaux de cette dernière en vue de l'installation et de l'exploitation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-29 | Avis de marché |
| 2019-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: 19-19
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Universite de Toulon
Adresse postale: CS 60584
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tln.fr 🌏
Courrier électronique: pole-achat@univ-tln.fr 📧
Téléphone: +33 494142688 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427889&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427889&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206520
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427889&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunat administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 086-206520 (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: 19-19
Brève description:
Modalités et conditions selon lesquelles l'occupant est habilité par l'utln à utiliser des emplacements situés dans les locaux de cette dernière en vue de l'installation et de l'exploitation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Universite de Toulon
Adresse postale: CS 60584
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tln.fr 🌏
Courrier électronique: pole-achat@univ-tln.fr 📧
Téléphone: +33 494142688 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427889&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427889&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206520
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Marché renouvelable 1 fois 2 ans, par reconduction tacite sans que la durée totale de l'autorisation ne puisse excéder 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427889&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunat administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 086-206520 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Toulon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564637
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206520
Numéro JO-S: 230
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix pratiques aux usagers
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: IVS France
Adresse postale: 3 rue Georges Melies
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.ivsfrance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 525 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 230-564637 (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Modalités et conditions selon lesquelles l'occupant est habilité par l'UTLN à utiliser des emplacements situés dans les locaux de cette dernière en vue de l'installation et de l'exploitation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires.
Valeur totale du marché: 525 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Toulon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564637
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206520
Numéro JO-S: 230
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix pratiques aux usagers
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: IVS France
Adresse postale: 3 rue Georges Melies
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.ivsfrance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 525 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 230-564637 (2019-11-25)
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