Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: la réalisation de contrôles techniques périodiques et ponctuels sur les équipements et les installations techniques du groupement hospitalier de Territoire Haute Garonne — Tarn Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques périodiques et ponctuels sur les équipements et les installations techniques du GHT
Prestations de contrôles techniques”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Brève description
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: la réalisation de contrôles techniques périodiques et ponctuels sur les équipements et les installations techniques du groupement hospitalier de Territoire Haute Garonne — Tarn Ouest.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La consultation comprend 8 lots décrits dans le dossier de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse — Tarn.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles techniques périodiques et ponctuels sur les équipements et les installations techniques du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles techniques périodiques et ponctuels sur les équipements et les installations techniques du groupement hospitalier de Territoire Haute Garonne — Tarn Ouest. Le marché comprend 8 lot, détaillés dans le dossier de la consultation (estimation sur 4 ans):
— lot 1 installations électriques 340 000 EUR,
— lot 2 protection incendie 240 000 EUR,
— lot 3 installation thermiques et gaz 300 000 EUR,
— lot 4 équipements d'accès 320 000 EUR,
— lot 5 équipements de travail et de jeux 48 000 EUR,
— lot 6 environnement 72 000 EUR,
— lot 7 mission d'assistance à MO 200 000 EUR,
— lot 8 amiante 3 120 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter des dates précisées dans le CCAP pour chacun des sites. Il est renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter des dates précisées dans le CCAP pour chacun des sites. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— liasse fiscale complète, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
— pour le lot 7: Qualification OPQIBI 0902 maître d'œuvre en désamiantage,
— pour le lot 7: Qualification OPQIBI 0103 AMO en technique,
— pour le lot 8: habilitation de formation amiante en sous-section 4 pour chaque intervenant,
— pour le lot 8: certification avec mention en cours de validité pour chaque opérateur de repérage. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter des dates suivantes: CHU Toulouse (tous sites) du 1.1.2020, CH Muret du 1.1.2020, CH...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter des dates suivantes: CHU Toulouse (tous sites) du 1.1.2020, CH Muret du 1.1.2020, CH Marchant du 1.1.2020, CH Lavaur du 1.1.2021, CH Comminges Pyrénées du 1.1.2020 pour le lot 8, du 1.6. 2020 pour les autres lots. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements. Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour les lots 1 à 6 et en multi-attribution, pour les lots 7 et 8. Les lots 7 et 8 seront attribués à 2 opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'ordre de rotation des commandes est défini au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations complémentaires
“Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la...”
Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. Procédure conjointe: identification des pouvoirs adjudicateurs: les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse: CHU de Toulouse, CH Gérard Marchand, CH Comminges-Pyrénées, CH Luchon, CH Muret, CH Lavaur, GCS blanchisserie toulousaine de santé. Forme du marché public: il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les quantités mentionnées dans l'annexe financière sont purement indicatives; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour les lots 1 à 6. Pour les lots 7 et 8, compte tenu du volume d'affaires réalisés sur les 4 dernières années et des besoins prévisionnels, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour ces lots. Les lots 7 assistance à maîtrise d'ouvrage amiante et 8 amiante seront attribués à 2 opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'ordre de rotation des commandes est défini au CCAP. Durée du marché — délais d'exécution: le marché est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter des dates suivantes: CHU Toulouse (tous sites) du 1.1.2020, CH Muret du 1.1.2020, CH Marchant du 1.1.2020, CH Lavaur du 1.1.2021, CH Comminges Pyrénées du 1.1.2020 pour le lot 8, du 1.6.2020 pour les autres lots. Toutefois, les établissements pour lesquels une date de début d'exécution est spécifique pour tout ou partie des lots sont mentionnés en annexe du CCAP. La date de fin du marché n'est pas modifiée par une date de début d'exécution spécifique. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: direction des achats Mme Baali Tél. +33 56177 8217, direction patrimoine immobilier et services techniques M. Mazana Bernard Tél. +33 561778535 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662/+33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 198-481403 (2019-10-09)
Informations complémentaires (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Viguerie — TSA 80035
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Brève description
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: la réalisation de contrôles techniques périodiques et ponctuels sur les équipements et les installations techniques du Groupement hospitalier de territoire Haute Garonne — Tarn Ouest.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 198-481403
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter des dates suivantes: CHU Toulouse (tous sites) du 1.1.2020, CH Muret du 1.1.2020, CH...”
Texte
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter des dates suivantes: CHU Toulouse (tous sites) du 1.1.2020, CH Muret du 1.1.2020, CH Marchant du 1.1.2020, CH Lavaur du 1.1.2021, CH Comminges Pyrénées du 1.1.2020 pour le lot 08 du 1.6.2020 pour les autres lots
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter des dates suivantes: CHU Toulouse (tous sites) du 1.1.2020, CH Muret du 1.1.2020, CH...”
Texte
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter des dates suivantes: CHU Toulouse (tous sites) du 1.1.2020, CH Muret du 1.1.2020, CH Marchant du 1.1.2021, CH Lavaur du 1.1.2021, CH Comminges Pyrénées du 1.1.2020 pour le lot 08 du 1.6.2020 pour les autres lots.
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Source: OJS 2019/S 213-524035 (2019-10-31)