Le marché comprend:
— un examen complet de la conformité des installations et appareils,
— la vérification des différents organes constitutifs en application des textes réglementaires. Ces vérifications ont pour but de rechercher les points où les installations électriques s'écartent des dispositions fixées par ces textes, et concernent la protection des travailleurs contre les dangers des courants électriques.
Le marché ne comprend pas: la mise en œuvre des balisages, des fermetures de voies sur les autoroutes, la réalisation de travaux de maintenance, les tests de fonctionnement courant des équipements électriques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des installations électriques SIRIUS, tunnels et équipements de levage à demeure, présents sur le réseau de la DIRIF
DET-2019-CR”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le marché comprend:
— un examen complet de la conformité des installations et appareils,
— la vérification des différents organes constitutifs en...”
Brève description
Le marché comprend:
— un examen complet de la conformité des installations et appareils,
— la vérification des différents organes constitutifs en application des textes réglementaires. Ces vérifications ont pour but de rechercher les points où les installations électriques s'écartent des dispositions fixées par ces textes, et concernent la protection des travailleurs contre les dangers des courants électriques.
Le marché ne comprend pas: la mise en œuvre des balisages, des fermetures de voies sur les autoroutes, la réalisation de travaux de maintenance, les tests de fonctionnement courant des équipements électriques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des prestations sont situées dans les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.”
Description du marché:
“Contrôles réglementaires des installations électriques SIRIUS, tunnels et équipements de levage à demeure, présents sur le réseau de la DIRIF.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité,
— certificats d'agrément...”
Liste et brève description des conditions
— les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité,
— certificats d'agrément délivrés par les administrations compétentes pour effectuer le contrôle réglementaire des installations électriques et des appareils de levage,
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat. Le formulaire DC1 est disponible avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire DC2 est disponible avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R....”
Conditions d'exécution du contrat
Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP. Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R. 2143-16 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Île-de-France.
“En application de l'article R2132-7 du CCP, la remise des offres se fera exclusivement via la Plate-forme des achats de l'État — PLACE —...”
En application de l'article R2132-7 du CCP, la remise des offres se fera exclusivement via la Plate-forme des achats de l'État — PLACE — (http://www.marches-publics.gouv.fr) qui répond aux exigences fixées par les arrêtés du 22.3.2019 relatifs aux exigences minimales des moyens de communication électroniques dans la commande publique et aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs. Toute offre remise sur support «Papier» ou sur support physique électronique externe, à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées par aux articles R. 2152-1 et 2 du CCP. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire et son montant est fixé à 10 % du montant minimum annuel du marché. Dans le cas où le titulaire est une PME au sens de l'article 3 du décret nº 2008-1354, cette avance est portée à 20 % du montant minimum annuel du marché.
La signalisation des sites d'intervention dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique peut-être réalisée par le titulaire sous le contrôle de l'exploitant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 186-452509 (2019-09-24)
Informations complémentaires (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des installations électriques Sirius, tunnels et équipements de levage à demeure, présents sur le réseau de la DIRIF
DET-2019-CR”
Brève description:
“Le marché comprend:
— un examen complet de la conformité des installations et appareils,
— la vérification des différents organes constitutifs en...”
Brève description
Le marché comprend:
— un examen complet de la conformité des installations et appareils,
— la vérification des différents organes constitutifs en application des textes réglementaires. Ces vérifications ont pour but de rechercher les points où les installations électriques s'écartent des dispositions fixées par ces textes, et concernent la protection des travailleurs contre les dangers des courants électriques.
Le marché ne comprend pas:
— la mise en œuvre des balisages, des fermetures de voies sur les autoroutes,
— la réalisation de travaux de maintenance,
— les tests de fonctionnement courant des équipements électriques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 186-452509
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Calendrier: 12 mois ferme, 3 reconductions de 12 mois.” Autres informations complémentaires
“Le montant minimum de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande est fixé ainsi:
— montant minimum: 80 000 EUR HT,
— montant minimum: 96 000 EUR...”
Le montant minimum de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande est fixé ainsi:
— montant minimum: 80 000 EUR HT,
— montant minimum: 96 000 EUR TTC.
Ce présent accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de maximum.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 191-464896 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15/17, rue Olof Palme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des installations électriques Sirius, tunnels et équipements de levage à demeure, présents sur le réseau de la Dirif
DET-2019-CR”
Brève description:
“Le marché comprend:
— un examen complet de la conformité des installations et appareils;
— la vérification des différents organes constitutifs en...”
Brève description
Le marché comprend:
— un examen complet de la conformité des installations et appareils;
— la vérification des différents organes constitutifs en application des textes réglementaires. Ces vérifications ont pour but de rechercher les points où les installations électriques s'écartent des dispositions fixées par ces textes, et concernent la protection des travailleurs contre les dangers des courants électriques. Le marché ne comprend pas:
— la mise en œuvre des balisages;
— des fermetures de voies sur les autoroutes;
— la réalisation de travaux de maintenance;
— les tests de fonctionnement courant des équipements électriques.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— contrôles réglementaires des installations électriques Sirius, tunnels et équipements de levage à demeure, présents sur le réseau de la Dirif.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-452509
Attribution du marché
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Titre:
“Contrôles réglementaires des installations électriques Sirius, tunnels et équipements de levage à demeure, présents sur le réseau de la Dirif” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Consultation déclarée infructueuse par décision en date du 20.3.2020, les offres reçues ont été jugées irrégulières et éliminées. Une nouvelle consultation...”
Consultation déclarée infructueuse par décision en date du 20.3.2020, les offres reçues ont été jugées irrégulières et éliminées. Une nouvelle consultation sera relancée.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 062-148768 (2020-03-25)