La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles extérieurs pour la structure métallique de la passerelle de Saint-Pardoux”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Compreignac et de Razés.
Description du marché:
“Contrôles extérieurs pour la structure métallique de la passerelle de Saint-Pardoux.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des...”
Description du marché
Contrôles extérieurs pour la structure métallique de la passerelle de Saint-Pardoux.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant minimum: 20 000 EUR HT, montant maximum: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 275 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Possibilité de financement au titre du programme opérationnel régional FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développement Rural)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les ouvertures de plis ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Financement sur ressources propres du Département et possibilité de financement au titre...”
Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Financement sur ressources propres du Département et possibilité de financement au titre du programme opérationnel régional Feader.
Délai global de paiement: 30 jours. Le DCE est disponible sur le profil acheteur de la collectivité: http://cg87.e-marchespublics.com.
Les pièces requises au stade de la candidature sont listées au règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://cg87.e-marchespublics.com.
En revanche la transmission des documents sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) et par voie papier ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,
— référé contractuel: au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2019/S 176-428750 (2019-09-10)