Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA.
La prestation sera réalisée sur les 20 communes appartenant au territoire de la Communauté de communes du pays d'Ancenis. Les demandes d'intervention seront commandées au prestataire retenu à l'issue de la consultation au fur et à mesure des besoins de la COMPA et selon les modalités fixées aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières.
La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2019CTLINSANC
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA.
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159749
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530383
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2020/S 067-159749 (2020-03-31)