Contrôles des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA

Communauté de communes du pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA.
La prestation sera réalisée sur les 20 communes appartenant au territoire de la Communauté de communes du pays d'Ancenis. Les demandes d'intervention seront commandées au prestataire retenu à l'issue de la consultation au fur et à mesure des besoins de la COMPA et selon les modalités fixées aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières.
La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2020-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2019CTLINSANC
Brève description:

Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA. La prestation sera réalisée sur les 20 communes appartenant au territoire de la Communauté de communes du pays d'Ancenis. Les demandes d'intervention seront commandées au prestataire retenu à l'issue de la consultation au fur et à mesure des besoins de la COMPA et selon les modalités fixées aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières. La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif les Ursulines
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: assainissement@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530383
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — prix des prestations 60 % (noté sur 60 points) selon le montant total en euros (TTC) du détail quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 2 ans, — valeur technique 40 % (noté sur 40 points) en fonction des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique et au regard des sous-critères énoncés dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA.

La prestation sera réalisée sur les 20 communes appartenant au territoire de la Communauté de communes du pays d'Ancenis. Les demandes d'intervention seront commandées au prestataire retenu à l'issue de la consultation au fur et à mesure des besoins de la COMPA et selon les modalités fixées aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières.

La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sont détaillées dans la section VI de la présente publicité. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 450 000 EUR HT pour chacune des périodes de 2 ans. Forme des prix: prix unitaires. Les prix sont révisables selon les modalités décrites au CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter du 11.4.2020 pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois pour une même période de 2 ans, à sa date anniversaire, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. A titre indicatif, date prévisionnelle de notification: mars 2020.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

— prix des prestations 60 % (noté sur 60 points) selon le montant total en euros (TTC) du détail quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 2 ans,

— valeur technique 40 % (noté sur 40 points) en fonction des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique et au regard des sous-critères énoncés dans le RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les 20 communes appartenant au territoire de la Communauté de communes du pays d'Ancenis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays d'Ancenis
Code postal: 44150
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché concerne les prestations suivantes listées dans le bordereau des prix:

— le contrôle de conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents,

— le contrôle de bonne exécution des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents,

— le contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif existantes, et l'établissement des documents réglementaires afférents,

— le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente et l'établissement des documents réglementaires afférents.

Des visites ponctuelles à la demande de la collectivité (signalement de nuisances, état récent à l'appui d'un avis dans le cadre d'une consultation pour autorisation d'urbanisme...) et comprend également de manière globale, les missions suivantes:

— le conseil et l'information des propriétaires d'installation d'assainissement non collectif,

— la mise à jour de la base de données et la fourniture informatique des nouvelles données,

— la rédaction, l'édition et l'envoi des rapports à l'issue des différents contrôles, ainsi que les courriers nécessaires à la réalisation des contrôles,

— l'établissement d'un rapport annuel d'activité, l'assistance à la collectivité en cas de réclamation d'un usager ou de contentieux,

— la transmission de l'ensemble des données récoltées et des documents produits à la collectivité selon le format souhaité par la COMPA,

— la désignation d'un référent chargé du suivi du marché,

— la participation à des réunions de suivi trimestrielles. Ces missions non listées dans le bordereau des prix devront être comprises dans les prix unitaires proposés par le candidat.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget annexe du service public d'ANC; possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 du CCP, et versement conditionné à la constitution d'une garantie à 1

Retrait des dossiers de consultation: conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du CCP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. La réponse électronique est imposée pour la présente consultation. Cf. Modalités dans le RC. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur ou égal à 25 000 EUR HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.

Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents): qualité des références, qualité des moyens matériels, Qualité des moyens humains. Les délais d'exécution de chaque prestations sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. La monnaie de compte est l'euro.

Forme des prix: prix unitaires.

Les prix sont révisables selon les modalités décrites au CCAP. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du CCP. Absence de PSE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Joue,

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2019/S 216-530383 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA. La prestation sera réalisée sur les 20 communes appartenant au territoire de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. Les demandes d'intervention seront commandées au prestataire retenu à l'issue de la consultation au fur et à mesure des besoins de la COMPA et selon les modalités fixées aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières. La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159749
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530383
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — prix des prestations: 60 % (noté sur 60 points), au regard du montant total en euros (TTC) du détail quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur deux ans; — valeur technique: 40 % (noté sur 40 points), au regard des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique, et au regard des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation sera réalisée sur les 20 communes appartenant au territoire de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. Les demandes d'intervention seront commandées au prestataire retenu à l'issue de la consultation au fur et à mesure des besoins de la COMPA et selon les modalités fixées aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières.

La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le marché est conclu pour un montant minimal de 200 000 EUR HT et un montant maximal de 450 000 EUR HT pour chacune des périodes de deux ans.

Forme des prix: prix unitaires. Les prix sont révisables selon les modalités décrites au CCAP.

Informations complémentaires:

— prix des prestations: 60 % (noté sur 60 points), au regard du montant total en euros (TTC) du détail quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur deux ans;

— valeur technique: 40 % (noté sur 40 points), au regard des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique, et au regard des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les 20 communes appartenant au territoire de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations selon le montant total en euros (TTC) du DQE représentatif des besoins de la COMPA sur deux ans
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: Compagnie générale des eaux — 30 boulevard Jean Monnet
Commune postale: Rezé
Code postal: 44412
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2020/S 067-159749 (2020-03-31)

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