Contrôles de conformité: domestiques, industriels, qualité des effluents, régulation

CA Communauté Paris Saclay

Contrôles de conformité: domestiques, industriels, qualité des effluents, régulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-10 Avis de marché
2020-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 1900070
Brève description:
Contrôles de conformité: domestiques, industriels, qualité des effluents, régulation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Communauté Paris Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-saclay.com/ 🌏
Courrier électronique: hanane.zaida@paris-saclay.com 📧
Téléphone: +33 169356645 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ImbDmaJdLM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ImbDmaJdLM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483758
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: contrôles de conformité — usagers domestiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles de conformité — usagers domestiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 12 mois renouvelable 3 fois.
Intitulé du lot: Lot 2: contrôle de conformité — entreprises hors ZAE
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle de conformité — entreprises hors ZAE.
Intitulé du lot: Lot 3: contrôle de conformité — qualité des effluents
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle de conformité — qualité des effluents.
Intitulé du lot: Lot 4: contrôle de conformité — régulation
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle de conformité — régulation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ImbDmaJdLM 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 12 mois renouvelable 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 199-483758 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 414 664 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Communaute Paris Saclay
Adresse postale: 1rue Jean Rostand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065146
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483758
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les sommes données sont des valeurs estimatives.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 22 avenue Salvador Allende — la Norville
Commune postale: Arpajon Cedex
Code postal: 91294
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 430 160 EUR 💰
Nom: Buffet Ingénierie
Adresse postale: 119 ter rue Paul Fort
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Adresse Internet: http://cabinet-jlbuffet.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 464 800 EUR 💰
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau, CS 30602 — ZAC du Moulin
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Adresse Internet: http://controles-environnement.irh.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 176 026 EUR 💰
Nom: Suez Eau France SAS
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Adresse Internet: https://www.toutsurmoneau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 343 678 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et r.551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 028-065146 (2020-02-07)