1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: contrôles de conformité — usagers domestiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Contrôles de conformité — usagers domestiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois renouvelable 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: contrôle de conformité — entreprises hors ZAE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôle de conformité — entreprises hors ZAE.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: contrôle de conformité — qualité des effluents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôle de conformité — qualité des effluents.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: contrôle de conformité — régulation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôle de conformité — régulation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 12 mois renouvelable 3 fois.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 199-483758 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Communaute Paris Saclay
Adresse postale: 1rue Jean Rostand
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 414 664 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles de conformité — usagers domestiques
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 22 avenue Salvador Allende — la Norville
Commune postale: Arpajon Cedex
Code postal: 91294
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 160 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle de conformité — entreprises hors ZAE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Buffet Ingénierie
Adresse postale: 119 ter rue Paul Fort
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
URL: http://cabinet-jlbuffet.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 464 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle de conformité — qualité des effluents
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau, CS 30602 — ZAC du Moulin
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
URL: http://controles-environnement.irh.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 026 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle de conformité — régulation
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France SAS
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
URL: https://www.toutsurmoneau.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 678 💰
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les sommes données sont des valeurs estimatives.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et r.551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 028-065146 (2020-02-07)