Contrôles d'étanchéité, d'inspection télévisée et pédestre, de compactage et de tests à la fumée sur les réseaux et ouvrages d'assainissement

CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Contrôles d'étanchéité, d'inspection télévisée et pédestre, de compactage et de tests à la fumée sur les réseaux et ouvrages d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande mono-attributaire avec minimum (60 000 EUR HT annuel, même montant par lot). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEI

Qui ?

• CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372642
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce secteur concerne les communes de: Allouagne, Ames, Amettes, Auchel, Auchy-au-Bois, Bajus, Barlin, Beugin, Blessy, Bourecq, Bruay-la-Buissière, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Camblain-Chatelain, Cauchy à la Tour, Caucourt, Chocques, Diéval, Divion, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Ferfay, Fouquereuil, Fouquières-les-Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-le-Gal, Gosnay, Guarbecque, Haillicourt, Ham-en-Artois, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul, Houchin, Houdain, Isbergues, La Comté, Labeuvrière, Lambres, Lapugnoy, Lespesses, Lières, Liettres, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Lozinghem, Maisnil-les-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazinghem, Norrent-Fontes, Ourton, Quernes, Rebreuve-Ranchicourt, Rely, Rombly, Ruitz, Saint-Hilaire-Cottes, Vaudricourt, Westrehem et Witternesse.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce secteur concerne les communes de: Annequin, Annezin, Auchy-les-Mines, Béthune, Beuvry, Billy-Berclau, Calonne-sur-la-Lys, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Essars, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Haisnes-lès-la-Bassée, Hinges, La Couture, Labourse, Locon, Lorgies, Mont-Bernenchon, Neuve-Chapelle, Nœux-les-Mines, Noyelles-les-Vermelles, Oblinghem, Richebourg, Robecq, Sailly-Labourse, Saint-Floris, Saint-Venant, Vendin-lez-Béthune, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19126) dans l'onglet de recherche: «consultation». Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification: janvier 2019. Numéro de la consultation: 19126.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 151-372642 (2019-08-02)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles d'étanchéité, d'inspection télévisée et pédestre, de compactage et de tests à la fumée sur les réseaux et ouvrages d'assainissement.

Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046481
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372642
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur ouest.

Secteur est.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Snei
Adresse postale: 140 rue Joseph Bodart — BP 53
Commune postale: Wingles
Code postal: 62410
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 021-046481 (2020-01-27)

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