Contrôles d'étanchéité, d'inspection télévisée et pédestre, de compactage et de tests à la fumée sur les réseaux et ouvrages d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande mono-attributaire avec minimum (60 000 EUR HT annuel, même montant par lot). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles d'étanchéité, d'inspection télévisée et pédestre, de compactage et de tests à la fumée sur les réseaux et ouvrages d'assainissement”
Produits/services: Services d'inspection des égouts📦
Brève description:
“Contrôles d'étanchéité, d'inspection télévisée et pédestre, de compactage et de tests à la fumée sur les réseaux et ouvrages d'assainissement. Forme de...”
Brève description
Contrôles d'étanchéité, d'inspection télévisée et pédestre, de compactage et de tests à la fumée sur les réseaux et ouvrages d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande mono-attributaire avec minimum (60 000 EUR HT annuel, même montant par lot). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Ce secteur concerne les communes de: Allouagne, Ames, Amettes, Auchel, Auchy-au-Bois, Bajus, Barlin, Beugin, Blessy, Bourecq, Bruay-la-Buissière, Burbure,...”
Description du marché
Ce secteur concerne les communes de: Allouagne, Ames, Amettes, Auchel, Auchy-au-Bois, Bajus, Barlin, Beugin, Blessy, Bourecq, Bruay-la-Buissière, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Camblain-Chatelain, Cauchy à la Tour, Caucourt, Chocques, Diéval, Divion, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Ferfay, Fouquereuil, Fouquières-les-Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-le-Gal, Gosnay, Guarbecque, Haillicourt, Ham-en-Artois, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul, Houchin, Houdain, Isbergues, La Comté, Labeuvrière, Lambres, Lapugnoy, Lespesses, Lières, Liettres, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Lozinghem, Maisnil-les-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazinghem, Norrent-Fontes, Ourton, Quernes, Rebreuve-Ranchicourt, Rely, Rombly, Ruitz, Saint-Hilaire-Cottes, Vaudricourt, Westrehem et Witternesse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce secteur concerne les communes de: Annequin, Annezin, Auchy-les-Mines, Béthune, Beuvry, Billy-Berclau, Calonne-sur-la-Lys, Cambrin, Cuinchy, Douvrin,...”
Description du marché
Ce secteur concerne les communes de: Annequin, Annezin, Auchy-les-Mines, Béthune, Beuvry, Billy-Berclau, Calonne-sur-la-Lys, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Essars, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Haisnes-lès-la-Bassée, Hinges, La Couture, Labourse, Locon, Lorgies, Mont-Bernenchon, Neuve-Chapelle, Nœux-les-Mines, Noyelles-les-Vermelles, Oblinghem, Richebourg, Robecq, Sailly-Labourse, Saint-Floris, Saint-Venant, Vendin-lez-Béthune, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19126) dans l'onglet de recherche: «consultation». Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification: janvier 2019. Numéro de la consultation: 19126.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 151-372642 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles d'étanchéité, d'inspection télévisée et pédestre, de compactage et de tests à la fumée sur les réseaux et ouvrages d'assainissement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Secteur ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Secteur est.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19126
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Snei
Adresse postale: 140 rue Joseph Bodart — BP 53
Commune postale: Wingles
Code postal: 62410
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 021-046481 (2020-01-27)