Contrôle technique extérieur de l'exécution des couches de roulement, auscultation et diagnostic des chaussées du réseau routier départemental

Conseil général des Landes

Contrôle technique extérieur de l'exécution des couches de roulement, auscultation et diagnostic des chaussées du réseau routier départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Epsilon

Qui ?

• Conseil général des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché
2020-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 19S0294
Brève description:

Contrôle technique extérieur de l'exécution des couches de roulement, auscultation et diagnostic des chaussées du réseau routier départemental.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502395
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

1) Renseignements administratifs: adresse internet: http://www.landes.fr Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante: correspondant: Laurence Devendeville Département des Landes — direction de la commande publique 23 rue Victor Hugo — 40025 Mont-de-Marsan Cedex Tél.: +33 558054040 — fax: +33 558054182 — courriel: laurence.devendeville@landes.fr 2) Renseignements techniques: adresse internet: http://www.landes.fr Correspondant: Baptiste Begue Département des Landes — direction de l'aménagement Service gestion et exploitation des routes 23 rue Victor Hugo — 40025 Mont-de-Marsan Cedex Té.:+33 558054040 — fax: +33 558054182 — courriel: baptiste.begue@landes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 783 600 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 783 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre sans mini ni maxi de 1 an reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent,

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Renseignements administratifs: adresse internet: http://www.landes.fr

Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante: correspondant:

Laurence Devendeville

Département des Landes — direction de la commande publique

23 rue Victor Hugo — 40025 Mont-de-Marsan Cedex

Tél.: +33 558054040 — fax: +33 558054182 — courriel: laurence.devendeville@landes.fr

2) Renseignements techniques: adresse internet: http://www.landes.fr

Correspondant: Baptiste Begue

Département des Landes — direction de l'aménagement

Service gestion et exploitation des routes

Té.:+33 558054040 — fax: +33 558054182 — courriel: baptiste.begue@landes.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 5559849440 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s.),

— un référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),

— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 206-502395 (2019-10-22)

Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 542 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-073078
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502395
Numéro JO-S: 31

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: SA Epsilon
Adresse postale: Parc de Ruissel — avenue de Lossburg
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 542 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — un référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),
Source: OJS 2020/S 031-073078 (2020-02-12)

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