Avis de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général des Landes
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
URL de participation: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique extérieur de l'exécution des couches de roulement, auscultation et diagnostic des chaussées du réseau routier départemental
19S0294”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Contrôle technique extérieur de l'exécution des couches de roulement, auscultation et diagnostic des chaussées du réseau routier départemental.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 783 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Contrôle technique extérieur de l'exécution des couches de roulement, auscultation et diagnostic des chaussées du réseau routier départemental.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 783 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre sans mini ni maxi de 1 an reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
09:00 📅
“1) Renseignements administratifs: adresse internet: http://www.landes.fr
Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie...”
1) Renseignements administratifs: adresse internet: http://www.landes.fr
Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante: correspondant:
Laurence Devendeville
Département des Landes — direction de la commande publique
23 rue Victor Hugo — 40025 Mont-de-Marsan Cedex
Tél.: +33 558054040 — fax: +33 558054182 — courriel: laurence.devendeville@landes.fr
2) Renseignements techniques: adresse internet: http://www.landes.fr
Correspondant: Baptiste Begue
Département des Landes — direction de l'aménagement
Service gestion et exploitation des routes
23 rue Victor Hugo — 40025 Mont-de-Marsan Cedex
Té.:+33 558054040 — fax: +33 558054182 — courriel: baptiste.begue@landes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 5559849440 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s.),
— un référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),
— un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s.),
— un référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 206-502395 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 542 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019CP021F
Titre:
“Contrôle technique extérieur de l'exécution des couches de roulement, auscultation et diagnostic des chaussées du réseau routier départemental”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Epsilon
Adresse postale: Parc de Ruissel — avenue de Lossburg
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542 000 💰
Source: OJS 2020/S 031-073078 (2020-02-12)