Contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité

SDEE 47

Contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie membres du groupement pouvoir adjudicateur (8 syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine). Accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2019-013
Brève description:
Contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie membres du groupement pouvoir adjudicateur (8 syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine). Accord-cadre à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEE 47
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.sdee47.fr 🌏
Courrier électronique: president@sdee47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
Fax: +33 553777278 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30423&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513521
Se réfère à l'avis: 2016/S 012-017154
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1: nord de la Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie du nord de la région Nouvelle-Aquitaine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Lot nº 2: sud de la Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie du sud de la région Nouvelle-Aquitaine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nord de la région Nouvelle-Aquitaine.
Sud de la région Nouvelle-Aquitaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Agen.
Informations complémentaires: Ouverture non publique des plis sur la plate-forme demat-ampa.fr

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeer
Numéro d'enregistrement national: 25170219700012
Adresse postale: 131 cours Genet — CS 60518
Commune postale: Saintes
Code postal: 17119
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEC 23
Numéro d'enregistrement national: 25230964600039
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Nom du pouvoir adjudicateur: FDEE 19
Numéro d'enregistrement national: 25190010600211
Adresse postale: quartier Montana
Commune postale: Laguenne-sur-Avalouze
Code postal: 19150
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 24
Numéro d'enregistrement national: 25240147600012
Adresse postale: 7 allée de Tourny — CS 81225
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeeg
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydec
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King — BP 627
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40006
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdepa
Numéro d'enregistrement national: 53299510700028
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Téléphone: +33 46744220 📞
Courrier électronique: saintes@sdeer17.fr 📧
Fax: +33 46748221 📠
Adresse Internet: http://www.sdeer17.fr 🌏
Téléphone: +33 555815301 📞
Courrier électronique: contacts@sde23.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sde23.fr 🌏
Téléphone: +33 555208951 📞
Courrier électronique: accueil@fdee19.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fdee19.fr 🌏
Téléphone: +33 553066200 📞
Courrier électronique: accueil@sde24.fr 📧
Fax: +33 553093070 📠
Adresse Internet: http://www.sde24.fr 🌏
Téléphone: +33 556161074 📞
Courrier électronique: contact@sdeeg33.fr 📧
Fax: +33 556161940 📠
Adresse Internet: http://www.sdeeg33.fr 🌏
Téléphone: +33 558857171 📞
Courrier électronique: info@sydec40.fr 📧
Fax: +33 558857161 📠
Adresse Internet: http://www.sydec40.fr 🌏
Téléphone: +33 559024671 📞
Courrier électronique: accueil@sdepa.fr 📧
Fax: +33 559304292 📠
Adresse Internet: http://www.sdepa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2023.
La durée du marché est fixée de la date de notification du marché au 31.12.2020. Il sera reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication), recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative), recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA)
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 210-513521 (2019-10-25)
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Région:
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