Contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie membres du groupement pouvoir adjudicateur (8 syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine). Accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sdeeg
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Commune postale: Bordeaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 556161074📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sydec
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King — BP 627
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40006
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 558857171📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: info@sydec40.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 558857161 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité
2019-013”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie membres du groupement...”
Brève description
Contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie membres du groupement pouvoir adjudicateur (8 syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine). Accord-cadre à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: nord de la Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord de la région Nouvelle-Aquitaine.
Description du marché:
“Contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie du nord de la région...”
Description du marché
Contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie du nord de la région Nouvelle-Aquitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: sud de la Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud de la région Nouvelle-Aquitaine.
Description du marché:
“Contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie du sud de la région...”
Description du marché
Contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie du sud de la région Nouvelle-Aquitaine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 012-017154
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agen.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique des plis sur la plate-forme demat-ampa.fr
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée du marché est fixée de la date de notification du marché au 31.12.2020. Il sera reconductible 3 fois par période de 12 mois.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA)
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication), recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative), recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
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Source: OJS 2019/S 210-513521 (2019-10-25)