Avis de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale: 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public de santé mental Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle réglementaire d'équipements de radiologie et de stérilisation et requalification d'équipements de stérilisation
GHBA_CTRL_REGL_RADIO_STE”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Contrôle réglementaire d'équipements de radiologie et de stérilisation et requalification d'équipements de stérilisation.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle réglementaire des équipements de radiologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses de chaque établissement partie.
Description du marché:
“Contrôle réglementaire des équipements de radiologie au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH Alphonse Guerin, du CH de Belle-Île-en-Mer et de l'EPSM du...”
Description du marché
Contrôle réglementaire des équipements de radiologie au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH Alphonse Guerin, du CH de Belle-Île-en-Mer et de l'EPSM du Morbihan.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois calendaires à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois calendaires à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excède pas 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni montant maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle réglementaire des équipements de stérilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôle réglementaire des équipements de stérilisation au bénéfice du CH Bretagne Atlantique et du CH Alphonse Guerin.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois.
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Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Requalification de performance des équipements de stérilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Requalification de performance des équipements de stérilisation au bénéfice du CH Bretagne Atlantique et du CH Alphonse Guerin.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois calendaires à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois calendaires à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excède pas 48 mois.
“Présentation du groupement hospitalier Broceliande Atlantique — par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a...”
Présentation du groupement hospitalier Broceliande Atlantique — par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'établissement public de santé mental Morbihan (Saint-Ave); le Centre hospitalier Alphonse Guerin (Ploërmel); le Centre hospitalier de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer; le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3 3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics, la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 115-282625 (2019-06-14)