Contrôle, nettoyage et maintenance des aires de jeux et terrains de proximité de la Ville de Trappes-en-Yvelines (lot 1 aires de jeux et lot 2 terrains de proximité)
La présente consultation concerne le contrôle, le nettoyage et la maintenance des aires de jeux et terrains de proximité situés sur le territoire de la Ville de Trappes. Les prestations font l'objet de 2 lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire par lot sans montant minimum et avec montants maximum détaillés ci-après. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2020 pour une période de douze (12) mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Trappes
Numéro d'enregistrement national: 21780621500547
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 90544
Commune postale: Trappes
Code postal: 78197
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130691700📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr📧
Fax: +33 130690233 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.trappes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.trappes.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Trappes: Service commande publique
Adresse postale: 1 place de la République
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130691981📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr📧
Fax: +33 130690233 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.trappes.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.trappes.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.trappes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle, nettoyage et maintenance des aires de jeux et terrains de proximité de la Ville de Trappes-en-Yvelines (lot 1 aires de jeux et lot 2 terrains de...”
Titre
Contrôle, nettoyage et maintenance des aires de jeux et terrains de proximité de la Ville de Trappes-en-Yvelines (lot 1 aires de jeux et lot 2 terrains de proximité)
1944
La présente consultation concerne le contrôle, le nettoyage et la maintenance des aires de jeux et terrains de proximité situés sur le territoire de la Ville de Trappes. Les prestations font l'objet de 2 lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire par lot sans montant minimum et avec montants maximum détaillés ci-après. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2020 pour une période de douze (12) mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Sans minimum annuel de commandes et avec maximum annuel de 350 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum 3 fois, au 1 mars ou à la date anniversaire de sa notification....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum 3 fois, au 1 mars ou à la date anniversaire de sa notification. Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord-cadre, il notifie sa décision par écrit au(x) titulaire(s), dans un délai raisonnable avant la date d'échéance du contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrains de proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans minimum annuel de commandes et avec maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les candidats sont invités à utiliser le DUME ou E-Dume (Document unique de marché Européen), document qui remplace les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agréments vétérinaires en cours de validité. En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire à la demande de la collectivité, dans les délais impartis, chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou Rsi, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais, il pourra fournir d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité:
— pour le lot nº 1: Qualisport 800 maintenance des aires de jeux,
— pour le lot nº 2: Qualisport 801 maintenance multisports.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr
Les prestations comprennent notamment:
— l'exécution des travaux d'entretien sur les jeux et des terrains de proximité et la mise en application des normes selon les décrets en vigueur pendant toute la durée du marché,
— l'entretien des sols des aires collectives de jeux et des aires collectives de quelque nature qu'ils soient,
— la maintenance, l'entretien de tous éléments d'information concernant les aires collectives de jeux (ex: panneaux, etc.),
— le remplacement des pièces défectueuses critères de jugement des offres détaillés:
1) valeur technique — pondération 50 % — évaluée à partir du mémoire technique du candidat:
— moyens humains dédiés au marché: 15 %,
— moyens matériels dédiés au marché: 15 %,
— planning prévisionnel des travaux: 10 %,
— délais d'intervention après réception de bon de commande et délais d'intervention d'urgence: 10 %;
2) prix des prestations — pondération 50 % — évalué à partir des de:
— détail estimatif entretien des jeux: 25 %,
— détail estimatif réparations (le DE n'est pas communiqué): 25 %. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Une avance pourra être versée dans les conditions du code de la commande publique et après constitution d'une garantie à 1 demande. Accord-cadre financé par budget ville. Les prix sont unitaires. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement: virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 205-499740 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1, place de la République, CS 90544
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation concerne le contrôle, le nettoyage et la maintenance des aires de jeux et terrains de proximité situés sur le territoire de la...”
Brève description
— la présente consultation concerne le contrôle, le nettoyage et la maintenance des aires de jeux et terrains de proximité situés sur le territoire de la Ville de Trappes;
— les prestations font l'objet de deux lots séparés;
— accord-cadre mono-attributaire par lot sans montant minimum et avec montants maximum détaillés ci-après;
— l'accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2020 pour une période de douze mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — sans minimum annuel de commandes et avec maximum annuel de 350 000 EUR HT.
Description du marché: — Sans minimum annuel de commandes et avec maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aires de jeux
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Récré Action
Adresse postale: 2, rue du Gue Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Terrains de proximité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“— l'accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant annuel maximum de commande de:
—— 350 000 EUR HT pour le lot nº 1 Aires de...”
— l'accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant annuel maximum de commande de:
—— 350 000 EUR HT pour le lot nº 1 Aires de jeux;
—— 100 000 EUR HT pour le lot nº 2 Terrains de proximité;
— ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction;
— l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période de douze mois; — au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction de l'accord-cadre, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification;
— modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la Loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 104-251633 (2020-05-26)