Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle, maintenance, renouvellement et création de bouches incendie
18147_DECI”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description: Contrôle, maintenance, renouvellement et création de bouches incendie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.
Description du marché: Contrôle, maintenance, renouvellement et création de bouches incendie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: modalités générales d'organisation des prestations appréciée sur la base de la partie 1 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: méthodologie d'exécution des prestations de contrôle et d'entretien des bouches d'incendie appréciée sur la base de la partie 2 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: méthodologie d'exécution des travaux de création d'une bouche incendie appréciée sur la base de la partie 3 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 5: mise en place de l'outil de gestion patrimoniale appréciée sur la base de la partie 4 du CRT”
Critère de coût (nom):
“Critère 1: valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste qui repose sur les prix forfaitaires et certains prix du BPU (non communiquée...”
Critère de coût (nom)
Critère 1: valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste qui repose sur les prix forfaitaires et certains prix du BPU (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres)
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Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre de services (CCAG/FCS) mono-attributaire traité à prix forfaitaires et unitaires qui s'exécute par bons de commande et par...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre de services (CCAG/FCS) mono-attributaire traité à prix forfaitaires et unitaires qui s'exécute par bons de commande et par marchés subséquents. Pas de montant minimum. Son montant maximum est strictement inférieur à 500 000 EUR HT sur sa durée totale. Valeur estimée des prestations unitaires sur la durée du contrat: 233 000 EUR HT (non contractuelle).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Utilisation du DUME fortement conseillée. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Utilisation du DUME fortement conseillée. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (DC1 et DC2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières),
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: art. 3.1 du RC. Avance: cf. 3.2 du RC. Règlement partiel définitif: cf. 3.3 du RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelable à son terme.
Informations complémentaires
“Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»,
— le Cahier des...”
Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 2 annexes: annexe nº 1: arrêté DECI et son annexe relative à l'état des points d'eau, annexe nº 2: inventaire des bornes incendie et aires d'aspiration (de la BSPP et du délégataire de service de l'eau),
— l'acte d'engagement (ATTRI 1), à remplir par le soumissionnaire,
— l'État des prix forfaitaires (EPF) et le Bordereau des prix unitaires (BPU) à remplir par le soumissionnaire,
— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.
L'ensemble des documents est disponible immédiatement, gratuitement et téléchargeable via le profil acheteur de la ville mentionné à l'article 1 du RC. Ils contiennent toutes les informations utiles, notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Il est fortement conseillé aux candidats de s'enregistrer aux fins d'être tenu informés des questions posées tout au long de la procédure, mais également des réponses et de tout autre complément d'informations apportés par l'acheteur. Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 31.10.2019 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 28.10.2019 inclus. Dossier de candidature: Le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du RC. Conformément au code de la commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du présent RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le DC1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus. Dossier d'offre: le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du RC. Modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. du RC. Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont mentionnées à l'article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 197-478785 (2019-10-07)