Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots dits géographiques: lot 1: contrôle des travaux hors pôle territorial de Montpellier et lot 2: Contrôle des travaux sur le pôle territorial de Montpellier. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de: lot 1 pour un montant maximum de 500 000EUR HT et lot 2 pour un montant maximum de 500 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'inspection routière
Numéro de référence: M9D0003EP
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots dits géographiques: lot 1: contrôle des travaux hors pôle territorial de Montpellier et lot 2: Contrôle des travaux sur le pôle territorial de Montpellier.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de: lot 1 pour un montant maximum de 500 000EUR HT et lot 2 pour un montant maximum de 500 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots dits géographiques: lot 1: contrôle des travaux hors pôle territorial de Montpellier et lot 2: Contrôle des travaux sur le pôle territorial de Montpellier.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de: lot 1 pour un montant maximum de 500 000EUR HT et lot 2 pour un montant maximum de 500 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service d'inspection routière📦
Code CPV supplémentaire: Service d'inspection routière📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105823
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots dits géographiques: lot 1: contrôle des travaux hors pôle territorial de Montpellier et lot 2: Contrôle des travaux sur le pôle territorial de Montpellier.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de: lot 1 pour un montant maximum de 500 000EUR HT et lot 2 pour un montant maximum de 500 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle des travaux hors pôle territorial de Montpellier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles extérieurs des travaux routiers réalisés hors pôle territorial de Montpellier.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
Marché pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Intitulé du lot: Contrôle des travaux sur le pôle territorial de Montpellier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles extérieurs des travaux routiers réalisés sur le pôle territorial de Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2023, sinon nouvel avis en 2020, 2021 et 2021.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CjA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-105823 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1
Valeur totale du marché: 207 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383464
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105823
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél.: +33 467136244, fax.: 46713190, mail: vperis@montpellier3m.fr
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél.: +33 467136244, fax.: 46713190, mail: vperis@montpellier3m.fr
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
Marché pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: SAS Nextroad Engineering
Commune postale: Talant
Pays: France 🇫🇷 Côte-d’Or
🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,