La présente consultation a pour objet le contrôle et la mise à niveau de dispositifs de sécurité incendie. Le présent accord-cadre porte sur des équipements ne relevant pas du service public de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et mise à niveau de dispositifs de sécurité incendie
72190165
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le contrôle et la mise à niveau de dispositifs de sécurité incendie. Le présent accord-cadre porte sur des équipements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le contrôle et la mise à niveau de dispositifs de sécurité incendie. Le présent accord-cadre porte sur des équipements ne relevant pas du service public de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 299487.50 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l'incendie sur divers sites gérés par la métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des moyens/équipements de lutte contre l'incendie (extincteurs, Robinets d'incendie armé...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des moyens/équipements de lutte contre l'incendie (extincteurs, Robinets d'incendie armé (RIA), colonnes sèches et humides) ainsi que la vérification des extincteurs embarqués sur les véhicules d'exploitation, l'acquisition de moyens d'extinction pour compléter les appareils en place ou pour remplacer les appareils arrivés en fin de vie. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 278 450 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 60 000 EUR HT et sans montant maximum sur la durée de 12...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 60 000 EUR HT et sans montant maximum sur la durée de 12 mois. Les estimations indiquées le sont pour la 1 année d'exécution de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle réglementaire et maintenance préventive des poteaux et bouches à incendie ne relevant pas du service public DECI, sur divers sites gérés par la métropole”
Titre
Contrôle réglementaire et maintenance préventive des poteaux et bouches à incendie ne relevant pas du service public DECI, sur divers sites gérés par la métropole
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle réglementaire et de maintenance préventive des poteaux incendie et bouches à incendie conformément à...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle réglementaire et de maintenance préventive des poteaux incendie et bouches à incendie conformément à la norme NF S 61-213. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21037.50 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum sur la durée de 12...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum sur la durée de 12 mois. Les estimations indiquées le sont pour la 1 année d'exécution de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le profil acheteur met à la disposition des candidats le dispositif «marché public simplifié» ainsi qu'un coffre-fort électronique. Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique. Date et lieu donnés à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La remise des...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La remise des offres par transmission électronique est obligatoire sur le profil acheteur. L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1 à III.1.3 du présent avis. Le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction de:
— pour le lot 1: pertinence et cohérence de l'organisation fonctionnelle mise en place pour la réalisation des prestations de maintenance au regard des dispositions que le candidat se propose d'adopter,
— pour le lot 2: pertinence et cohérence de l'organisation fonctionnelle mise en place pour la réalisation des prestations de contrôle réglementaire et de maintenance préventive.
La note globale du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour chaque critère. L'offre ayant obtenu la note globale N la plus élevée sera économiquement la plus avantageuse. Concernant les procédures de recours, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 116-284819 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et mise a niveau de dispositifs de sécurité incendie
72190165
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195916.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l'incendie sur divers sites gérés par la Métropole” Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des moyens/équipements de lutte contre l'incendie (extincteurs, Robinets d'incendie Armé...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des moyens/équipements de lutte contre l'incendie (extincteurs, Robinets d'incendie Armé (RIA), Colonnes sèches et humides) ainsi que la vérification des extincteurs embarqués sur les véhicules d'exploitation, l'acquisition de moyens d'extinction pour compléter les appareils en place ou pour remplacer les appareils arrivés en fin de vie. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle réglementaire et maintenance préventive des poteaux et bouches à incendie ne relevant pas du service public DECI, sur divers sites gérés par la Métropole”
Titre
Contrôle réglementaire et maintenance préventive des poteaux et bouches à incendie ne relevant pas du service public DECI, sur divers sites gérés par la Métropole
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle réglementaire et de maintenance préventive des poteaux incendie et bouches à incendie conformément à...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle réglementaire et de maintenance préventive des poteaux incendie et bouches à incendie conformément à la norme nf s 61-213. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 116-284819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190531F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l'incendie sur divers sites gérés par la métropole”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu Services
Adresse postale: Agence Aubagne, ZI Les Paluds, 119 avenue du Vent d'Aut
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13781
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 384 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z190532F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle réglementaire et maintenance préventive des poteaux et bouches à incendie ne relevant pas du service public de DECI, sur divers sites gérés par la Métropole”
Titre
Contrôle réglementaire et maintenance préventive des poteaux et bouches à incendie ne relevant pas du service public de DECI, sur divers sites gérés par la Métropole
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aubgane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8532.43 💰
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant de chaque marché indiqué dans ce présent avis L. 2134-1 du code la commande publique constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Les marchés s'exécutent par bons de commande avec pour le lot 1 un montant minimum de 60 000 EUR (HT)/an sans montant maximum et pour le lot 2 un montant minimum de 15 000 EUR (HT)/an sans montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», no 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 245-603496 (2019-12-16)