Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle et maintenance d'un parc d'Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) — 3 lots
AOO-19141”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Contrôle et maintenance d'un parc d'Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) — 3 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone côtière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Zone côtière comprend les établissements suivants: Pornic — prèsqu'Île de Guérande — Saint-Nazaire — Savenay.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Zone nord comprend les établissements suivants: Blain — Châteaubriant-Nozay-Pouancé.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Zone Nantes comprend les établissements suivants: Ancenis — Bouguenais — Clisson — Corcoué-sur-Logne — Maubreuil — Nantes — Vertou.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr — la mise en ligne du DCE est totale et seule une...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr — la mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Îles-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA). Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA). Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2019/S 246-606153 (2019-12-17)