Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et diagnostic des réseaux d'assainissement
2019207
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description: Contrôle et diagnostic des réseaux d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de réseaux d'assainissement neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: Contrôle de réseaux d'assainissement neuf.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an.”
Informations complémentaires:
“La première période débute à la notification du marché et se termine le 31.12.2020.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics de réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Diagnostics de réseaux d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): V
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Entreprise indépendante d'entreprises effectuant des travaux dans le domaine de la construction, de la réhabilitation de réseaux (article 10 de l'arrêté du...”
Liste et brève description des conditions
Entreprise indépendante d'entreprises effectuant des travaux dans le domaine de la construction, de la réhabilitation de réseaux (article 10 de l'arrêté du 21.7.2015) pour le lot 1.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 219-537610 (2019-11-08)
Informations complémentaires (2019-11-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 219-537610
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 223-548006 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019207L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostics de réseaux d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CITEC assainissement
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Source: OJS 2020/S 002-002166 (2019-12-31)